Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Aaziz, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

D C, Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse. Fait à Toulouse, le 13 décembre 2023.

) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 904 787 496 dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, Comparant et plaidant par Maître Aziz

Drawing guidance from the Court’s case-law, and in particular the judgments in the case of Azinas v.

At this meeting a decision was taken to appoint Mr Aziz as director of Voyager.

cause pour une durée totale de deux ans ; que le licenciement intervenu avant le terme de cette période cause un préjudice à Monsieur Kama/ X..., Mesdames Ghislaine N..., Corinne G..., Messieurs Abdel-Aziz

CHYPRE   (Requête n o 56679/00)                     ARRÊT       STRASBOURG   28 avril 2004     En l'affaire Azinas c

En l’affaire Azinas c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée des juges dont le nom suit   :   MM.   G.

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] et Madame [C] [K] épouse [U] née le 04 Septembre 1950 à [Localité 23] (OISE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés par Me Aziza

L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00085 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] - PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me AGIER substituant Me Aziza

MAILHES, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 01 Avril 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil Maître Aziza

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Aziza

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne BIALEK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA LA REGALADE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT substituant Me Aziza

héros, Frappe avec ta tête) et 7 titres extraits d'enregistrements appartenant initialement au catalogue BARCLAY, relevant ensuite de POLYGRAM et aujourd'hui d'UPV (Le chanteur, Vivre ou survivre, l'Aziza

COMPARANT, concluant par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Aziza ROUINA, avocat au barreau de NEUILLY-SUR-MARNE.

juridictions, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l’on entend formuler par la suite au niveau international (voir, parmi d’autres, l’arrêt Azinas

[W] [L], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par Me Najet MEHENNI-AZIZI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SOLUTIONS 30 SUD-EST [Adresse 5] Représentant

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA et Me Linda AZIZI