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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5907
12 août 2023
12 août 2023
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Vincent AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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1 juin 2016
1 juin 2016
composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961bb
25 mai 2016
25 mai 2016
composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
25 mai 2016
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c1f
4 mai 2016
4 mai 2016
composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1c9
15 avril 2015
15 avril 2015
composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214910_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2214910 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, Mme C B A, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e2dc25a97f0381f5306
28 janvier 2015
28 janvier 2015
composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellecr
61372540cd5801467741c370
25 janvier 1994
25 janvier 1994
commis un vol avec arme en août 1991 ; que par ailleurs, à la cote D 185, Serge X... a reconnu avoir conduit X... chez B... vers Brignoles au début du mois de mars 1991 et avoir passé un week-end à Aups
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vente en date du 7 octobre 2019, des parcelles cadastrées section AR n°[Cadastre 11] et n° AO n°[Cadastre 18], commune de [Localité 33], en zone 1 AUe, libres, d'une contenance de 6946 m², pour un prix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201603_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Dans ces conditions, la modification du projet consistant à supprimer la zone AUa procède de l'enquête, dont il ressort que l'ouverture à l'urbanisation du secteur est prématurée et inopportune eu égard
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470d0
8 avril 1998
8 avril 1998
X... à payer à l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge Broglie (Urceilab) une certaine somme au titre de la liquidation, pour la période du 15
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f961
7 mars 1979
7 mars 1979
Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-4 et L 122-14-3 du Code du travail, Attendu que, pour estimer les motifs invoqués par la société Solaipa (Société laitière du Pays d'Auge), pour licencier
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée selon le caractère du règlement de zone à la création, non réalisée à ce jour, d'une nouvelle station d'épuration, qu'elle ne peut être admise selon l'article AU2
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400265_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La réglementation qui s'applique à la zone AU " indicée", une fois ouverte à l'urbanisation, est celle de la zone urbaine ayant le même indice (UB pour AUB, UI pour AUI, UL pour AUL,) ".
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a6
1 août 2014
1 août 2014
Monsieur Jacques X... ... ... 31600 MURET Représenté par Me Erick BOYADJIAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame Maria B... ... 31600 LE LHERM Représentée par Me Camille LAYSSOL-AUGER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
matériellement établis, qu’ils ne sont pas fautifs dès lors qu’un incident n’équivaut pas à une maltraitance et, à titre subsidiaire, que la sanction est disproportionnée ; - les observations de Me Auger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507406_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un
Source officielle4ème chambre
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Clément, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gay pour les protestataires et celles de Me Auger pour l'école nationale supérieure
Source officielle8ème chambre
DTA_2307624_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant la
Source officiellePage 56 sur 226