QUE LE DEMANDEUR A TUE ET TENTE DE TUER PAR JALOUSIE, SOUS L'EMPIRE D'UNE PASSION ASSIMILABLE A UN ETAT VOISIN DE LA DEMENCE ET QU'AINSI SA RESPONSABILITE PENALE ETAIT, SINON INEXISTANTE, AU MOINS ATTENUEE

SUR LES TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, SI EN CAS DE LICENCIEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-10 ET R. 412-3 DU CODE DU TRAVAIL, ET DES ARTICLES 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 25 OCTOBRE 1977, M. Y..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), qu'un juge de l'exécution a liquidé

L... et de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mars 2015), que les consorts L..., propriétaires des parcelles cadastrées [...] et

F..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2014) que M.

X... pour défaut d'intérêt ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit mutuel de [...]        , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 17 mars 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'un pavillon d'habitation situé à [...], ont assigné

SCI du Chêne des Favières l'a assignée en constatation d'acquisition de la clause résolutoire et, subsidiairement, en prononcé de la résiliation du bail ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme X... , de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... ont assigné la Société générale en responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... et M.

X..., l'assureur pouvait opposer l'absence d'assurance au tiers lésé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 juin 2018), que M.

X..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 octobre 2017), statuant en référé, que Mme U... a assigné

que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remplacement d'une clôture ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle M. et Mme [U] ne sollicitaient pas le remplacement de

avocat de la société Manpower France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CCM, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu