CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 088 résultats pour « Article R 44 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254bcd5801467741c8f1

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

1, 2, 3 et 4 de la loi du 21 mai 1836, 44 de la loi du 27 décembre 1973, 9 de la loi du 23 juin 1989, 45, 46, 47 et 52 de l'ordonnance n° 861243 du 1er décembre 1986, 31 du Code de procédure pénale,

Source officielle

Page 56 sur 355

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2302464_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2200525 du 14 juin 2022 du juge des référés ordonnant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202692_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il y a lieu, en application des dispositions précitées de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, de les mettre à la charge in solidum de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad452

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

à l'employeur des demandes du salarié, - juger que par application des dispositions de l'article R. 1454-14 du code du travail les demandes visées à l'article R.1454-28 du même code est exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60352ae7f6774f5590a388ac

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La SARL MBDSYS a été considérée par la Direction des Services Fiscaux, sur un avis du 24 juin 2009, comme étant éligible au dispositif de jeune entreprise innovante au sens de l'article 44 sexies 0A du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300358_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par lettre du 27 septembre 2024, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1985:885

Cassation

5 mars 1985

5 mars 1985

1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES R 7 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE, PAR L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503055_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " I.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203504_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

R. 431-9 du code de l'urbanisme ; aucune pièce graphique ne permet de s'assurer de l'insertion du projet dans son environnement, en méconnaissance du c) l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 de ce même code : " Le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, fins et prétentions, - condamner [R] [I] [B] [F] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06001

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[W], de faits de destruction par incendie et de vol, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de loyauté des preuves, des articles préliminaire, 80, 53, 230-32, 230-33, 230-44, 695 et suivants, 591 et 593 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d4e633183e2ee178d4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la demande de nullité du contrôle L'appelant soutient que, en violation des dispositions de l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale, la MSA a omis dans son avis de passage de l'informer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513503_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257afcf93851fdd648b7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409916_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204647_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD001052283

Admin. suprême

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Or, comme le montre la présente affaire, ils n’en ont pas éprouvé pour l’article 44 de la loi de 1981. 36.    Un arrêt du 3 juillet 1984 le confirme.

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fb8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

et l'article 700 du Code de procédure civile - l'infirmation de cette décision pour le surplus et la condamnation de la société à lui verser les sommes suivantes: . 9486, 44 € à titre de rappel de

Source officielle