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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V], Mme [H], M. [G], M. [Z] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. M.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V], M. [K], M. [G], Mme [T], M. [X], M. [E] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. M.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3130
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3132
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3134
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. M.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3136
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V], M. [B] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. M.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51b56c9f0d0f8b6f15f
27 avril 2023
27 avril 2023
Selon ses conclusions remises le 11 mai 2022, elle demande à la cour, au visa des articles 548 du code de procédure civile, L632-1-3 et L632-2 du code de commerce, 1134 ancien, devenu 1193 du code civil
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67ca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du Code de procédure civile, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de droit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
règles de preuve du droit commun selon lesquelles il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (article 9 du code de procédure civile) ; il incombe donc au salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
21 février 2019
à compter de l'acceptation de la livraison, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence abondante rendue au visa de l'article 1604 du code civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
V O, Mme R Z et l'association syndicale libre du lotissement Le Barriot, le premier nommé ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative
Source officielleChambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f16
17 mai 2022
17 mai 2022
conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
V.
Source officielleChambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V], président, M.
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7901
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, énonce que les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L.142-1, à l'exception du 7°
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD004112402
14 décembre 2006
14 décembre 2006
La Cour réaffirme donc que l’interdiction absolue inscrite à l’article 3 de la Convention, comme celle qui découle de l’article 2 ( Menson c.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e504
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L.733-3 du même code énonce que la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.
Source officiellePage 56 sur 157