Ces derniers, parmi lesquels se trouvait un certain Tamás Kaszás, avaient vaincu la résistance des policiers et s’étaient emparés de leurs armes.

J’ai dit à notre commandant que cela pouvait être une arme.

A la suite d'enquêtes disciplinaires diligentées par les autorités militaires, les requérants, militaires dans les forces armées turques ( Türk Silahlı Kuvvetleri ), furent révoqués de leurs fonctions

d’impartialité de la Cour d’appel en raison des liens de parenté existant entre son président et l’avocat de la partie adverse et dénonçait l’atteinte subséquente portée au principe de l’égalité des armes

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

İlhan quitta le village après la découverte, dans une cachette appartenant à un membre de sa famille, d’armes qui avaient été utilisées pour un certain nombre d’homicides.

strengthening of the Colombian armed forces and police.

Enfin, il souligna que le recours à la force et aux armes à feu ne devait être envisagé qu’en cas de nécessité absolue.

André E... Président de la Région Ile de France et M. Joseph Thouvenel Secrétaire Général, l'Union Départementale du Val d'Oise représentée par M.

septembre 2024 présente un caractère décisoire ; dans sa demande, il sollicitait clairement de la part de la DGEN une autorisation d'importation après avoir été redirigé en ce sens vers ce service par l'ANFR

    On 10 October 1990 the applicant, who served as a first lieutenant in the Turkish Armed Forces at the material time, was arrested on suspicion of, inter alia , professional misconduct and

of juveniles aged under 15 and adults and for armed robbery.

    Le requérant est un supplétif qui s’engagea dans une harka [1] aux côtés de l’armée française.

00617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AOUT 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 01511 APPELANTE : SARL COUSSANES Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES

Martens , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.

Ils signalèrent y avoir découvert des armes à feu et des copies de documents concernant plusieurs affaires criminelles, dont l’affaire Kaladze .

20 mai 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András