sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-17.212 contre l'arrêt n° RG : 21/01550 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.209 contre l'arrêt n° RG : 22/00544 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-17.211 contre l'arrêt n° RG : 21/01954 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.210 contre l'arrêt n° RG : 21/01953 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

B... est inscrit au titre de l’année universitaire 2025-2026 en deuxième année du master mention cybersécurité, parcours responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) à l’Université de Rennes

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.

A se prévaut de ce qu'il réside en France depuis l'année 2013 et qu'il y est inséré professionnellement.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La rapporteure, signé L.-J.

B se prévaut de ce qu'il réside en France depuis l'année 2014 et qu'il y est inséré professionnellement.

Au titre de l'année 2021-2022, il a conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise GC Reso à Roubaix en lien avec le CFA (centre de formation d'apprentis) situé dans la même ville. M.

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Riou, président, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental lui a refusé le bénéfice de la prise en charge

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 285 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZ2 VD Arrêt rendu le dix huit