[E] a donné à bail commercial à la société La Tencha un nouveau local situé dans l'ensemble immobilier dont il est propriétaire pour une durée de neuf années à compter du 1er mai 2019.

Le caractère probant des soldes débiteurs figurant sur ses comptes année après année est attesté, selon rapport traduit en français, par un expert-comptable roumain, qui précise ne pas être l'expert comptable

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ

[A], * les messages que M.

euros, pour l'année 2011 à 107'402 euros, pour l'année 2012 à 109'443 euros, pour l'année 2013 à 111'523 euros, pour l'année 2014 à 113'642 euros, pour l'année 2015 à 115'800 euros, -la condamnation

Dans un message électronique du 18 septembre 2019 à 8h46, la société Robert a interrogé M.

X... la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 ; 2° à la remise intégrale de l'imposition contestée à la décharge de M.

Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de

B A, gardien de la paix, à raison de sa participation à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SAS Lorraine Messagerie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Par message adressé par le RPVA le 22 janvier 2025, la société AIG Europe a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

[T] demande à Mme [N] de venir mardi « un peu plus tôt que les autres, afin de faire un point trimestriel sur son année » ; - pièce 99 :un mail adressé le 25 juillet 2014 à 18:07 par M.

- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et diffusion d'un message à caractère violent, pornographique

mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, la société à responsabilité limitée messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au tribunal : 1°) d’annuler