Madame [W] [V] s'est désistée de ses demandes de mise en service sous astreinte du chauffage et d'eau chaude, rétablis le 22 décembre 2023.

solidairement la SA Sirectec ingénierie et la SAS Groupement des architectes à lui verser une somme de 24 600 euros toutes taxes comprises, au titre de la garantie décennale des désordres du système de chauffage

Et sur l'action civile : - a reçu C...Grzegorz D..., C...Henryk, C...Iwona Krystyna, E...Anna Malgorzata, E...Anna Malgorzata représentant sa fille Mademoiselle Klaudia Maria C..., C...

Y... a fait procéder à la réparation de l'installation de chauffage. Par acte du 21 novembre 2011 M. X... et Mme Z... ont fait assigner M.

Si l’installation de chauffage se trouvée complétée par un poêle à bois dans la cuisine, un insert à bois dans le salon du rez-de-chaussée et deux pompes à chaleur air/air réversibles installées au rez-de-chaussée

Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Y..., X..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

X..., A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

X..., Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations

Zakine, conseiller, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.