Violation de l'art. 6-1 en raison de la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 quant aux autres griefs;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure de la Convention

    La requérante se plaint, sous l'angle des articles 6 § 1 et 13 de la Convention, que sa cause n'a pas été entendue équitablement et que les juridictions grecques ont commis des erreurs de

Par un arrêt dont la date n’est pas spécifiée, elle annula le jugement rendu en raison de diverses irrégularités procédurales et ordonna le renvoi du dossier au stade de l’instruction. 18.

La résolution a clos la supervision de l'exécution de l'arrêt, marquant la fin de la procédure sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, K.U., est un ressortissant finlandais né en 1986.

En mars 2020, la Cour suprême annula les décisions rendues par les juridictions inférieures.

Il était allégué que les demandeurs, qui était tous des anciens fonctionnaires des chemins de fer de Benguela, une entreprise publique qui opérait en Angola à l’époque où ce pays était une colonie portugaise

Il résulte de l'instruction que la société Tajan a conclu, le 23 novembre 2004, avec la société de droit anglais RBS Art Limited une convention qui prévoit que la société britannique assiste et conseille

lui serait due en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section anglais

X..., demeurant ... à Beaumont 63110 , et tendant à l'annulation de la décision du jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section anglais, publiée

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)     Violation de l’article 5 §§ 3 et 4   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Tekin et Baltaş c.

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Kubizňáková c.

dossier que, dans le cadre d'une mission de lutte contre la prostitution, menée à Paris dans le 17ème arrondissement, les policiers ont organisé la surveillance d'une jeune fille qui se prostituait à l'angle

clôture aussi en entier » ; que dans ses conclusions d'appel, la société Alliance MJ, ès qualités, faisait valoir qu'un procès-verbal de constat du 6 avril 2010 établissait « notamment la destruction de l'angle

Y..., le récit de Mme Z..., passagère du véhicule de Vivien X..., trouve, à l'évidence, une cohérence avec l'angle de choc qui ne s'apparente pas à une déviation de trajectoire, mais bien à un acte d'évitement

spécial comme le revolver 357 magnum en cause, arme de service de Frédéric Ruaux ; que par ailleurs l'expert, en considération des conclusions du médecin légiste quant au positionnement du tireur et aux angles

dérober son appareil photographique, lequel était utilisé pour menacer son légitime propriétaire, comme celui-ci l'a fait valoir dans ses écritures circonstanciées; qu'en n'examinant pas le litige sous l'angle

devait de se prononcer sur le point de savoir si l'invalidité liée directement à l'accident - fût-elle de 10% - n'exigeait pas déjà l'aménagement d'un véhicule ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle