Vous avez précisé que fermer la porte à clé, le temps de changer la protection, était 'anodin' car on ne pouvait pas se permettre de prendre le risque qu'elle sorte dénudée - avoir eu des rires 'nerveux

d'abord à hauteur de 7 331,94 € le 3 février 2010 versé mensuellement à hauteur de 666,54 €, puis à hauteur de 3 999,24 € le 8 avril 2010 versé mensuellement à hauteur de 666,54 €'; qu'il n'est pas anodin

Je t'appelle ce soir' et que [S] [U] n'avait apporté aucune appréciation sur le départ ni aucune critique à l'encontre de l'employeur ; Attendu que ce message électronique et son contenu étaient anodins

les articles 9 et 1382 du code civil,- dire que la diffusion du reportage litigieux relève de la liberté d'informer de M6 sur des comportements irrésistibles, sociologiquement normaux, légitimes et anodins

précisément de la boiterie, le Dr D... précise : 1° Une ancienne fracture parcellaire du processus extensorius antérieur gauche ¿ même si la gêne produite peut être de faible intensité ce n'est jamais anodin

sans la moindre tentative de démonstration à ce sujet, que la société E2CA INGENIERIE avait malgré tout cette qualité, force est de constater qu'une telle infraction aux règles convenues n'est pas anodine

A... a à cet égard incontestablement manqué aux principes tirés d'une règle ancienne et constante, manquement néanmoins anodin dans le contexte puisque dans le cadre de ses relations avec un autre avocat

S'il soutient que les propos échangés sont restés anodins, ces éléments établissent néanmoins qu'il restait en relation habituelle avec des personnes incitant, facilitant ou participant à des actes de

Toutefois, le fait que les deux membres condamnés en 1985 occupent toujours des postes de responsabilité au sein de la communauté ne saurait être considéré comme anodin et appelle un examen circonstancié

Il ne fait pas davantage la preuve qu’il aurait fait diligence pour solliciter la régularisation de son séjour, alors qu’il prétend vivre en France depuis 2018 et que ce n’est qu’un contrôle routier anodin

Isolés, ces faits pourraient paraître anodins, mais cumulés ils dénotent une posture inacceptable de la part d'un cadre de notre association qui se doit d'assumer ses responsabilités et d'établir une relation

Maître Philippe GOUPILLE de la SELARL JURIS NEGO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., directeur général INTIMEE : Madame Anne-Marie Y... ... 49500 STE GEMMES D ANDIGNE

Rettens dom (Anden Afdeling) af 17. maj 2011.#Elf Aquitaine SA mod Europa-Kommissionen.

Sygeforsikring - Artikel 22 og 36 i forordning (EØF) nr. 1408/71 - Fri udveksling af tjenesteydelser - EF-traktatens artikel 59 (efter ændring nu artikel 49 EF) - Udgifter til hospitalsindlæggelse afholdt i en anden

Rettens dom (Anden Afdeling) af 1. februar 2023.#Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

pas d'apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction à adopter telle décision plutôt que telle autre, sinon elle s'érigerait en juge de troisième ou quatrième instance (voir Andiçi

Compte tenu de l’ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère qu’il ne s’impose pas de statuer séparément sur le grief tiré de l’article   6 de la Convention ( Andiçi

condamnations pénales, à l’origine desquelles il n’y avait du reste pas d’infractions à la législation sur les stupéfiants, le requérant souligne que sa peine de trois ans d’emprisonnement n’était certes pas anodine