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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513135_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501582_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501956_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
examen des besoins et de la situation personnelle et familiale de l'intéressée, les conditions matérielles d'accueil lui sont totalement refusées au motif qu'elle a présenté une demande frauduleuse en altérant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502337_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
février 2024 au sein de la société Dataiku, d'abord en qualité d'apprenti puis comme salarié - cadres, puis de juin 2024 à janvier 2025 au sein de la société Sefico comme " junior social " puis comme alternant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600772_20260206
6 février 2026
6 février 2026
surélévation envisagée du bâti arrière introduit une rupture d’échelle manifeste dans la perspective sur les fonds de parcelles, rompant ainsi l’horizontalité et la modestie des volumes existants et altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500483_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500484_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500581_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
... produit en plus deux certificats du médecin généraliste du 27 mars 2025 et du kinésithérapeute du 29 mars qui reconnaissent que les séquelles d’intervention sur la cheville droite du requérant altèrent
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500640_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
recrutement dans la direction, le 28 novembre 2023, qu’il avait refusé de renseigner l’état de prise en charge de ses interventions dans le système de gestion de la maintenance préventive et curative, altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500656_20250220
20 février 2025
20 février 2025
familiale, je vous informe que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil vous est totalement refusé au motif que : vous avez tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307484_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
précédente union ; elle travaille comme infirmière au centre hospitalier Alpes Léman depuis le 1er septembre 2020 dans le cadre de contrats de remplacement à temps plein et selon des horaires variables alternant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305463_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de harcèlement sur personnes ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement les termes et
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1e5dcdc6046d475bf04d
20 mai 2026
20 mai 2026
ordonnés ; que compte tenu du nombre et de la gravité des désordres affectant le logement, notamment l'insuffisance du chauffage, la présence de moisissures et la dégradation des menuiseries, qui altèrent
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c2e
7 juillet 2017
7 juillet 2017
elle et de la dénigrer; d'adopter une attitude contestataire sur les sujets les plus anodins; en conclusion, d'adopter un comportement agressif et contestataire, de faire preuve de mauvais esprit, altérant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00303
30 mars 2016
30 mars 2016
l'ordonnance entreprise et le procès-verbal de saisie seront donc annulés » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, si l'ordonnance portant autorisation de visite est simplement affectée d'une erreur matérielle, n'altérant
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031938415
20 janvier 2016
20 janvier 2016
offres ; qu'il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302231_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de trois ans, pour des faits de harcèlement d'une personne suivi d'incapacité supérieure à 8 jours et propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501619_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que ses symptômes altèrent ses capacités d’autonomie, ses capacités au quotidien et sa mobilité, elle est dans l’incapacité de marcher sur de longues distances.
Source officiellePage 56 sur 186