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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda804

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'association soutient que ces faits sont établis, le vélo portant l'étiquette du foyer, et qu'ils ont eu des conséquences graves sur l'état de santé d'un résident.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01244

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

janvier 2008 ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 6 juin 2008, date de son soixantième anniversaire, et que des recherches de reclassement au sol allaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Jean-Paul D... que « tout le monde » a accès à ce logiciel et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle soutient qu'Alliance Optique n'est pas un 'grossiste' au sens de l'aliéna 3 de l'article L 442-2 du code de commerce ; que le statut de grossiste, soumis à deux conditions cumulatives, à savoir les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Un mannequin de paille grandeur nature vêtu d’un costume traditionnel roumain figurait le révolutionnaire roumain, dont le portrait était collé sur la tête du mannequin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300626_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Avignon (COGA), représenté par Me d'Albenas, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3500 euros au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : « I.- Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD005097199

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Il déclara qu’une dizaine de jours avant les faits, une personne était venue dans son magasin, lui avait présenté une enveloppe et avait aussitôt quitté son magasin sans qu’il ait eu le temps de lui parler

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011JUD003187196

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

    Le 15 février 1994, le juge du tribunal de district entendit M., alors âgée de treize ans, qui déclara ne pas vouloir parler au requérant ni recevoir de cadeaux de sa part et ajouta qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0307JUD001013111

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

660f9518a40f8b0008cb7951

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

  Saini QC et M.   Richards ainsi que de M me Joannides, conseils. A.     Contexte général 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD000887522

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

    Au début du mois de février 2013, la direction de la sûreté de Diyarbakır reçut des renseignements selon lesquels des manifestations illégales allaient se dérouler à Diyarbakır à l’occasion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201269

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

en eau potable de Morée, Saint Jean Froidmentel et la Compagnie Générale des Eaux afin de pouvoir installer un relais de radiotéléphone sur le réservoir de Morée ; que, pour les travaux à accomplir la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD004832217

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le juge fixe le montant de la somme visée au premier alinéa en tenant compte de la valeur du litige, de la nature du service, du dommage quantifié ou prévisible et de toute autre circonstance utile.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69739d3ccdc6046d47701a43

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur ce, L'article 815-9 du code civil dispose en son alinéa 2 que 'L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.'

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

On les informa qu ’ ils allaient être fouillés à corps et que s ’ ils refusaient ils ne pourraient pas voir M. O ’ Neill.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [J] les sommes suivantes en réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites : - dépenses de santé actuelles : 370 euros - frais divers : 1 839,90 euros -

Source officielle