Le 24 janvier 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes a déclaré sa créance pour un montant de 434.948,25 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDU AFFAIRE : [P] / [R] Grosse Me Alice CARLI Me Isabelle

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Guy X..., Mme Diane X..., Alec Junior X...et Mme E..., veuve de feu Alec Sr X..., étaient susceptibles d'être mis en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale ; que si Mme Diane et Alec Junior

R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Par décision du 12/01/2023, la caisse a notifié à Monsieur [X] une pénalité financière d’un montant de 2.300€.

de l' allocation servie à ce titre a été diminué du montant de la retraite dont elle aurait bénéficié si elle avait fait liquider sa pension de vieillesse ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce

C n'apporte pas d'élément permettant de justifier du montant de l'investissement réalisé au cours de l'année d'imposition. 19.

- la société anonyme Michelin, sise place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation, à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lionel BRUNO, Conseiller,qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions et Me Jean-Michel DETROYAT en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées

des prestations qu'ils auraient perçues à partir du 1er avril 1984 si un taux de revalorisation de 3,5 % avait été appliqué à cette date et le montant des allocations qui leur ont été versées à compter

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

] [V] C/ [M] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Tanguy DELESSARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice

AGS PARIS C/ Alice X... ...

AGS PARIS C/ Alice X... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.