La société EPI plage de Pampelonne a remis une candidature et une offre le 8 mai 2021.

SARL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître

: 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAZ3 N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Huon, président ; M. Viain, premier conseiller ; Mme Hérault, conseillère.

Cette société a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 12 mars 2024, confirmé le 24 octobre suivant.

Jean-Paul X..., demeurant Courcelles Saint-Georges-la-Pouge, 23250 Pontarion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

de conclusions en date 07 mai 2013 par remise à tiers présent à domicile.

d'Orléans en date du 31 décembre 2025 à 13h49 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

d'Orléans en date du 31 décembre 2025 à 13h39 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 31 mai et 15 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C et la société

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 29 avril, 16 et 25 mai et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de

Pierre X..., demeurant : 20270 Aleria, 2°/ de M.

Il expose que la convocation dont l'Alefpa a été destinataire mentionne qu'il est de la responsabilité de l'employeur d'en assurer le suivi et qu'il n'a pas été informé, ce qui est avéré, l'Alefpa produisant

Suivant acte sous-seing-privé en date du 7 mars 2018, réitéré le 25 mai de la même année,ils ont cédé leurs parts sociales à la SAS DDF.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jules X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 2°) Marie