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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301162
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Z... tendant à faire constater que le compromis de vente conclu le 16 juillet 2007 vaut vente et à enjoindre à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100544
29 mai 2013
29 mai 2013
entre la sclérose en plaques et la vaccination contre l'hépatite B, la cour d'appel s'est prononcée au regard d'un élément qui n'aurait pas dû influencer son appréciation et qui a irrémédiablement faussé
Source officielleService des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] née le 23 Juillet 1986 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe099
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
17 octobre 2006
X..., non comparant ... représenté par Me Alexandre TABAK (avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e446
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Faick Z..., demeurant 18 Nars Saint-Elle Manshia, Alexandrie (Egypte), 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
E DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE DECEMBRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110362
1 juin 2017
1 juin 2017
Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...
Source officiellecr
613725e6cd5801467742167a
10 mai 2001
10 mai 2001
transport sur les lieux et d'interpellation mentionne que, peu après l'arrivée sur place du commissaire principal, chef de la DCRB, du commissaire de police, chef de la BRB, et de leurs adjoints, " Mme Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
* menacé de mort Alexandre C..., de façon réitérée, en lui disant " je vais vous crever, je vais vous défoncer, allez vous faire enculer ".
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BPCE ASSURANCES sise [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474794.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lapaquette, magistrat désigné, - et les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.CA/21 du Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15 décembre 2021 pour faire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300350
25 mai 2023
25 mai 2023
Lonchamp, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], devenue la SCP Denis Gilibert, Alexandre Lonchampt et Maxime Favre, société liquidée et représentée par M.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008126580
30 avril 2003
30 avril 2003
du centre hospitalier ; qu'elle a condamné celui-ci à réparer les conséquences dommageables de cette faute pour les parents de l'enfant ; qu'elle a, en revanche, rejeté la demande de réparation formée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06044
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Andrei Z..., se présentant comme ayant droit du peintre Mme Alexandra A..., et l'association Alexandra Exter ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs de contrefaçon, apposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officiellePage 56 sur 1002