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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93c20187a7e2196365721

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Localité 5]de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4]de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Alexandre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10451

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Alexandre D... salarié et Mme Johana E... stagiaire ont tous deux assistés à la scène et ont confirmé le déroulement des faits ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e36

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Représenté par Me Emmanuel DAOUD de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354aa462662173f0009402

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[Localité 3] Représenté par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0764 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713484

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02663_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Dès lors, la circonstance que les auditions mentionnées ci-dessus puissent se dérouler sans l'assistance d'un avocat ne peut être contestée sur le fondement des articles 7, 9 et 16 de la Déclaration des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201514_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une nécessité liée au déroulement de ses

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462030.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465729.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D, binôme de candidats ayant recueilli 33% des suffrages exprimés au second tour des élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Lyé (Aube), au motif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

intérieure, interdire de façon générale et absolue des manifestations de soutien au peuple palestinien, alors surtout que les risques de troubles à l'ordre public ne sont pas avérés, notamment au vu du déroulement

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd6

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100326_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, alors en vigueur : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration, du déroulement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100228_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie et au crédit public ; / f) Au déroulement

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TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Hubert-Alexandre Roy conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, signataire de la décision contestée

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TA

4ème Chambre

DTA_2007573_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Couronne, avocat de la commune de Faulquemont. Considérant ce qui suit : 1. M. B, Mme G, Mme A, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Toutefois, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101055_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que : - s'agissant du défaut de présentation de comptabilité, les opérations de vérification se sont déroulées du 8 octobre au 10 décembre 2018, dès lors la société requérante disposait d'un

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TA

8ème chambre

DTA_2107564_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ailleurs, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405409_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l’étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l’autorité

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:469442.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Cet examen s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent.

Source officielle