#A Budapest Környéki Törvényszék (Magyarország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

724, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

CHAMBERY Représentée par Me Pascal DURY, avocat plaidant au barreau de MACON/CHAROLLES Intimée S.C.I. 5MS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1996, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

X... des chefs de blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive par rapport à une précédente condamnation prononcée le 18 septembre

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui a renvoyé Timothée X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

W... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment pour homicide involontaire par conducteur de véhicule en état alcoolique et par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité

jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Tahiti transit pour avoir déclaré des eaux de parfum dans une position tarifaire applicable aux eaux de toilette, quand ces marchandises relevaient de la position tarifaire applicable aux parfums alcooliques

Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons ; qu'elle a été blessée ; qu'elle a assigné la société Aquipyrdis, exploitante du magasin, ainsi que le cabinet Fillet-Allard

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

dont le siège est sis ... des Loges à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme société des Alcools

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Rhum alcool

Après ce vol, l'administration des douanes a procédé à un recensement des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly et lui a notifié, un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au

De X... a été pénalement condamné des chefs du délit et de contraventions de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique ; que M.

signalant sa présence, pour se retrouver au milieu de la voie de circulation empruntée par Melle Y..., à la sortie d'un virage, et relève qu'un prélèvement sanguin avait établi une forte imprégnation alcoolique