viol et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181, alinéa

Z... à 20 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu ledit article : Attendu

l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171 et 197, alinéa

et banqueroute, a modifié le contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 138, alinéa

de banqueroute, a modifié le contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 138, alinéa

l'ordonnance rendue par le juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, alinéa

avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 24, alinéa

Paris, en date du 13 mars 2003, qui a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de déni de justice et abus d'autorité ; Vu l'article 575, alinéa

délit connexe, l'a condamné à 22 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article 112-1, alinéa

titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, n'a pas produit de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, alinéa

des chefs, notamment, de non-représentation d'enfant, faux et usage, et forfaiture ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa

584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 186, dernier alinéa

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 411 alinéa

1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575 alinéa

complicité de délit connexe et les autres pour complicité du crime et du délit connexe ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575 alinéa

détention provisoire, et a ordonné cette prolongation pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue en application de l'article 145-1, alinéa

de son permis de conduire et a fixé à 3 ans le délai de délivrance d'un nouveau permis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 459 alinéa