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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100307

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte du 2 novembre 1992 établi avec le concours de M

Source officielle

Page 56 sur 194

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a864

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

, des fonctions qui correspondent à celles définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois pour lesquels un concours au plus a donné lieu à la même date à l'établissement d'une liste d'aptitude

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119489_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ou de ce concours.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032b55f0952192c995bfb28

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Alain VERNOINE.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764607

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'Etat : Considérant que la SOCIETE IMMOBILIERE D'EPINAY-SAINT-GRATIEN a demandé, le 5 septembre 1978, le concours de la force publique aux

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497639

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du DEPARTEMENT DU CHER et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Kéolis

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c4784e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

substitution ; que la vente a été suspendue à deux conditions, notamment le non-exercice de ces droits ; qu'informée de la promesse, la société CCD a décidé de préempter puis s'est substituée la société Alain

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2406

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

H..., architecte, avec le concours de MM. G... pour les terrassements, la maçonnerie, la charpente, la couverture et les canalisations, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b912169c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours

Source officielle
CA

ETRANGERS

697468decdc6046d4785bf52

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [N] assisté de Me Pierre DELIVRET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100411fac14a1f31d9b9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 24/00420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPE N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société FEDERPIERRE CAPUCINES, [Adresse 1], représentée par Maître Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307481_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

connexion internet ; le campus Nation a déjà fait l'objet de huit jours et demi de fermeture ; certains étudiants sont privés de la possibilité de poursuivre les préparations pour des épreuves orales de concours

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454042.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 8 janvier 2018, Mme B a été nommée auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'École

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507094_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du 24 avril 2023, de l’accompagnement qu’elle pourrait recevoir, à sa demande, pour que ses qualifications et son statut soient mieux pris en compte, notamment dans le cadre d’une préparation aux concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4c

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

Le 28 juillet 1992, la banque a dénoncé à la Société NOEL BATIMENT son concours, l'a mais en demeure de payer le solde de son compte, et en l'absence de règlement, l'a assignée ainsi que la caution devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21f

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Abdelhag ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100496

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Alain Y... et M. Jean-Jacques Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301426

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

des copropriétaires Parc Beau Rivage et des copropriétaires demandeurs à titre individuel fondées sur la déficience de l'isolation phonique ; AUX MOTIFS QUE l'expert désigné en référé, avec le concours

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed38

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

a été prononcé ; "alors que le ministère public fait partie essentielle et intégrante des juridictions répressives qui ne peuvent procéder au jugement des affaires qu'en sa présence et avec son concours

Source officielle