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[V] [L], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M.

09995 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2025 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n°24/06980 APPELANTE Mme [A] [W] [Adresse

présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [C] [S], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 17 décembre 2005, salarié, demeurant [Adresse

2], 2°/ le syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ le syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n

9] [Localité 5] [Adresse 10], mais aussi au n°16 et au [Adresse 11] [Adresse 12]

démontrent le malaise évident à se retrouver à nouveau à proximité de leur agresseur, la souffrance occasionnée étant encore perceptible plus de deux ans après les faits ; toutes sont au bord des larmes

notification, prévue par l'article 197 du Code de procédure pénale, de la date de l'audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, fixée au 11 octobre 2005, n'avait été adressée

secrétariat, notamment pour Gilles Y... qui lui avait fait taper plusieurs expertises ; en second lieu, il était constant que Rera X..., avait une activité de gestion immobilière avec une autonomie largement

" en ce qu'Ali A... a été condamné à 13 années de réclusion criminelle ; " alors que le dossier transmis à la Cour de Cassation renferme des documents intéressant des procédures disciplinaires adressées

du 27 octobre 1992 est intervenu alors qu'aucune décision de classement sans suite n'avait été prise; que cet arrêté a été régulièrement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse

à l'humanité : "vous êtes libres", car aujourd'hui, les hommes n'ont plus besoin de leader" ; que ces propos visent l'institution de l'Eglise catholique et son chef le Pape, auquel Dieudonné Z... s'adresse

[YL] [FT], domicilié [Adresse 14], 14°/ à Mme [EU] [JR], domiciliée [Adresse 3], 15°/ à M. [UB] [DD], domicilié [Adresse 21], 16°/ à Mme [UJ] [D], domiciliée [Adresse 56], 17°/ à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme [H] [N], épouse [F], domiciliée [Adresse

[M] et Mme [W] la confiscation de leur bien immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], alors : « 1°/ que la Cour de cassation doit être mise en mesure de contrôler la motivation de la peine de confiscation

X..., cédant, avaient été largement majorées, puisqu'elles s'élevaient en réalité à la seule somme de 4 986 euros, soit une incidence négative sur le résultat comptable de - 376 212 euros ; que souhaitant

Abby discovers that she is pregnant by Stewart and so a large part of the play is concerned with them discussing whether or not to have the child.