La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.

saisi le maire de la commune d'une demande tendant à la communication des arrêtés d'autorisations d'occupation du domaine public octroyées aux restaurants et bars " Le Compoire ", " Patagos " et " Sombras

il réglait un prêt immobilier de 30 000 euros) qu'il ne peut louer, sans démontrer que c'est l'attitude de Mme Y... qui l'en empêche ; qu'il apparaît étonnant que Soumaili X... ait perdu toutes ses sources

Molinié, avocat de la société BUSINESS FM SAS, de la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie et de la société NRJ réseau et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA SERC Fun Radio et de la SA Sodera

, ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou des mutations technologiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les sociétés Socara

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogara Carrefour, dont le siège est RN 117 à Lescar (Pyrénées atlantiques), en cassation

Caisse régionale de congés payés du bâtiment et des travaux publics (CRCPBTP) des Antilles et de la Guyane française a assigné en paiement de cotisations, majorées des pénalités de retard, la société Soluba

Roger X..., né le 26 avril 1960 à Soubré (Côte-d'Ivoire), a engagé une action déclaratoire de nationalité française fondée sur l'article 18 du code civil, sa mère étant de nationalité française ; Attendu

au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 386149 : La société Sogara

II) La société Sopra Steria Group, a formé le pourvoi n° C 22-18.145 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(la société [...] ), CP Reifen Trading GmbH (la société Reifen), OVH Groupe, Centrale Eolienne de Ortoncourt (la société Centrale Eolienne), Mediabc, Bleu source, Innolys, Yellow Source, Digital Scale

première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Plémet (Côtes d'Armor), qui souffre

Catherine SALSAC de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES La cause a été appelée à l' audience publique du 11 Avril 2023, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane

comparant en personne La cause a été appelée à l'audience publique du 02 Septembre 2008, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture

agissant ès qualités de liquidateur DE LA SCI LES CHATAIGNIERS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Pierre- Marie GRAPPIN, substitué par Me ADDE

B... a également roulé sur un cadavre de sanglier qui a heurté le soubassement de son véhicule, L...

par son président en exercice ; la Société NRJ demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 91 608 du 7 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion au profit de la Société Sodera

En conséquence la société Oser doit garantir la société EDF de l'éviction dont elle souffre dans la totalité du projet vendu ", ce dont il résulte que l'action en revendication formée par la société Baywa