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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503841_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En ce qui concerne le versement de l'ADA à l'enfant D E : 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208840
24 février 2021
24 février 2021
Poland 26/06/2020 Rafal WOJCZAL Polish Adam PŁOSZKA and Maria Joanna RADZIEJOWSKA 5. 27381/20 Bogeljic v.
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c43347
12 juin 1985
12 juin 1985
DE RENOUVELLEMENT DU BAIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 20 JANVIER 1984) QUE LA SOCIETE BRASSERIE DU LITTORAL BOULONNAIS (SOCIETE B.L.B. ) , QUI VIENT AUX DROITS DE LA SOCIETE BRASSERIE ADAM
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6df
9 octobre 1970
9 octobre 1970
PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION, ET QUE, D'AUTRE PART, A SUPPOSER L'ACTION PRESCRITE, LE LOCATAIRE GARDAIT LA FACULTE D'OPPOSER PAR VOIE D'EXCEPTION SON DROIT A INDEMNITE D'EVICTION, EN VERTU DE L'ADAGE
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a7a
3 mai 1990
3 mai 1990
Adam (Val d'Oise), agissant en la personne de son syndic, la société Agenord, dont le siège social est ... à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b23
25 mai 1992
25 mai 1992
Adam à Paris (20e), 2°) de Mme Annick A..., épouse B..., demeurant ... de L'Z...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D et Mme E F, représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle le maire de Saint-Paul-en-Forêt a accordé à la société D.M.H un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305296_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SASU Ada Bat et M.
Source officielleChambre du conseil
68e56ca50e2901d10fa4872a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] est la mère de sept enfants, dont : Mme [B] [H], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [E] [H], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [Z] [A], née le 11 décembre 1968
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008091719
8 mars 2002
8 mars 2002
Article 2 : La demande présentée par Mlle Adam Y... devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.
Source officielle3E CHAMBRE
69da07b0cdc6046d47dc200c
3 avril 2026
3 avril 2026
Et par ce même jugement, la SARL EPILOGUE, représentée par Maître [X] [F], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ADAS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD001835303
21 décembre 2010
21 décembre 2010
18353/03) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Mr Adam
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ADAMM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie ABDELNOUR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025822298
30 avril 2012
30 avril 2012
" Alfalastin " se fait majoritairement à l'hôpital ; Vu, 2°) sous le n° 358817, la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ADAAT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2021 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308273_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et de Me Fernandes, représentant l’ADATE. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1002DEC001413888
2 octobre 1989
2 octobre 1989
The LEA offered to place Adam in a normal school for two days of the week, with three days at the special school.
Source officielleChambre 1 A
62d8ec2faf72baeffb335c85
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a jugé l'ADAM recevable à agir en abus de majorité contre la société QUALIUM INVESTISSEMENT ; - Statuant à nouveau : déclarer l'ADAM irrecevable en ses demandes ; Subsidiairement : II.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003933998
30 janvier 2001
30 janvier 2001
These transcriptions were added to the case-file on the investigation against the applicant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310355
7 novembre 2019
7 novembre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence Design Architecture (ADA
Source officiellePage 56 sur 1247