TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M. C B, M. A D et Mme E F, représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle le maire de Saint-Paul-en-Forêt a accordé à la société D.M.H un permis de construire neuf logements sur un terrain cadastré H n° 293 et 294 ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 17 février 2023, les requérants, représentés par Me Adam, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Les requérants se sont désistés purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B en qualité de représentant unique pour l'ensemble des requérants, à la commune de Saint-Paul-en-Forêt et à la société D.M.H. 
 Fait à Toulon le 21 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.