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29 428 résultats pour « ALBERT Me PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea8b

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

(ALBERT) CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 4 JUIN 1969 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE PREMIER NOMME DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES LES A CONDAMNES

Source officielle

Page 56 sur 1472

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CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[N] ne sont pas de nature à justifier de son propre exercice ni à lui permettre de revendiquer à son profit le statut de lanceur d'alerte. Les multiples échanges de mails entre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a8

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

La direction générale de l'association ayant été alertée courant octobre 2009 par Mme [U], membre du comité d'entreprise et du CHST alertée par plusieurs membres du personnel du CADA Albert Camus de Montbéliard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b9

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Elle souligne que monsieur X... a reçu en mains propres, sans protester, la notification d'une mise en demeure et de l'assignation.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Fabien et Boulineau et Mme C

6137258acd5801467741ea15

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Albert, F... Maurice, B... Maurice, H... Albert, J...

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TA

3ème Chambre

DTA_2200752_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 19 bis rue Albert 1er à Arcachon

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TA

6ème chambre

DTA_2103103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de services portant sur les prestations d'assurance responsabilité civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, de tout risques liés à son activité, alors qu'en outre cette société ne l'a pas associée

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CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Garage MECATRONIC aux entiers dépens de la présente procédure, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, dont distraction au profit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00335

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

commissaire aux comptes, a pour objet de signaler les faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation ; que les difficultés de la société Groupe Focal qui ont déclenché la procédure d'alerte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01515

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

J..., engagé le 22 août 2007 en qualité de directeur de supermarché par la société Coopérateurs de Normandie Picardie et affecté au magasin d'Albert (80), a été licencié pour faute grave, par lettre du

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CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Une procédure d'alerte a été mise en oeuvre en décembre 2017.

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TA

CH 2 JU

DTA_2200388_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble sis 18 rue Albert

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d34c25a97f0381f4c53

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00464

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

: Vu les articles L.1232-1, L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra, en qualité de chef de produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00091

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Jacques et Albert X... ont déposé auprès de l'INPI la marque complexe « Kezako au moins c'est ?

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TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la rédaction du rapport d’alerte économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00196

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, Shanghaï, Houston, New Delhi, projet qui sera abandonné six mois plus tard et auquel succédera un projet ALMA déclinant l'ingénierie en trois axes principaux au niveau mondial et mettant en cause, les

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] né le 10 Octobre 1967 à DIEPPE (76200), demeurant 48 bis Boulevard Albert

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] ne produit aucun document ayant attiré l'attention des PSP sur la vente de Bitcoins, antérieurement à la date des virements litigieux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Alberto O... (D 108, 129 et D 693) ; que pour autant, rien n'indique, excepté les allégations de M.

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