CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbis Ambulances Taxis VSL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 530-1, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale, R. 413-14 du Code de la route et 6 et 13

radiation, l'affaire a été rétablie contre les sociétés Beugnet France et Beugnet Grands travaux en redressement judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 13 avril 2000) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le document litigieux ne comporte pas

soient rendus publics,        Décide de rendre publics le rapport de la Commission mentionné ci-dessus ainsi que sa décision, rendue lors de la 457e réunion des Délégués (tenue le 13

The applicant also complains under Article 13 of the Convention that there were no effective domestic remedies in that regard.       QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

In the applicant’s view, the circumstances of his case disclose a violation of Articles 8 and 13 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08168 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 et 40 de la Convention européenne d'extradition du 13

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 13

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit

L'article R 622-13 al2 énonce quant à lui que « le juge commissaire constate sur la demande de tout intéressé la résiliation de plein droit des contrats dans les cas prévus au II de l'article L622-13 et

de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 1er et 14 de la loi du 10 mars 1927, 12 et 13

premier avocat général CORDIER, présent à l'audience ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-13

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'illégalité de l'arrêté du 10 septembre 1986 et de la délibération du conseil municipal des Ulis, en date du 13