trois branches : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui avait expressément relevé que l'accident résultait soit d'un vice

le temps ; que, dès lors, en affirmant que le composant à l'origine de la défaillance mécanique d'un engin de travaux publics -consécutive à une utilisation prolongée de celui-ci- était affecté d'un vice

rédhibitoires ne commence à courir qu'à partir de la découverte d'un tel vice par l'acheteur ; qu'en déclarant tardive l'action rédhibitoire intentée par M.

X..., ès qualités, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que la société Castro fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son action estimatoire et sa demande de dommages-intérêts

. ; que la commission de sécurité ayant émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement eu égard aux dangers courus par le public, Mme X..., invoquant un vice caché du fonds

celle-ci, l'irrégularité des mentions de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation ne constitue pas une cause d'irrecevabilité de celle-ci, mais relève des nullités pour vice

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lyon, 30 janvier 2023), par lettre du 24 octobre 2022, Mme [C], vice-présidente du Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC (le syndicat

même lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à un contrat conclu hors établissement ne permet pas au consommateur d'avoir une connaissance effective du vice

S... a assigné le vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que, pour écarter la clause d'exonération de garantie des vices cachés, l'arrêt retient qu'il

pour se rendre sur le chantier où il travaillait ; que le témoin Laurent A..., qui marchait dans la rue des Maréchaux, en direction de la rue du Sauvage, a déclaré avoir vu la fourgonnette circuler "à vie

[B] et la réponse du ministre chargé de la ville et du logement du 17 septembre 2019 à un écrit de M. [B] et que si M.

Crédit immobilier de l'Oise, douze emplacements de stationnement dans un immeuble que celle-ci avait fait édifier ; que la SCI ayant demandé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices

prononcer la résolution de la vente du 13 mai 2008 et de condamner Mme [O] [R] à restituer le prix et les frais de la vente alors, selon le moyen : 1°/ que la réception de la chose sans réserves sur ses vices

Il incombe à l'acquéreur d'apporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères au sens de l'article 1641 du code civil, à savoir que la chose vendue est atteinte d'un vice : - inhérent à la

ont, en août 2013, après une expertise judiciaire ordonnée en référé, assigné la société Koejac et son assureur, la société Generali IARD, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices

Dupont appliquée à l'initiative de la société Compositeworks, ainsi que des problèmes techniques inhérents à cette peinture dont les lots sont défectueux et que les travaux réalisés ont entraîné des vices

S... de vices cachés, en s'arrêtant à la qualification que l'expert amiable, M.