ETABLISSEMENTS BEX" (SOCIETE BEX), LAQUELLE A, A SON TOUR, ASSIGNE AUX MEMES FINS LA SOCIETE "ATTILIO DUSCIO" QUI ELLE-MEME A ATTRAIT EN LA CAUSE LA SOCIETE "VALERIAN" QUI LUI AVAIT A L'ORIGINE VENDU LA MACHINE

et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour

du 16 décembre 2002 et un avenant du même jour, la société Gelpat (le preneur) et la société GE capital équipement finance (le crédit-bailleur) ont conclu un contrat de crédit-bail portant sur une machine

[T] et Mme [G] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente qu'ils avaient conclue par acte authentique du 25 juin 2015 avec M.

DEMANDEUR(S) : * Sté [O] [Adresse 1] Activité : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon ambulante d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2000, la société Proteor (l'acquéreur) a commandé à la société Val de Loire machines

ET A DEMANDE, EN CONSEQUENCE, NOTAMMENT UNE REDUCTION DU PRIX FIXE AU CONTRAT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PARTIELLEMENT FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE LA MACHINERIE

CIVIL; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LA COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL (CLEP) A DONNE A BAIL A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GROEBLI, UNE MACHINE

le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par un de ses employés travaillant sur une machine-outil

assigné la société Heidelberg en paiement de dommages-intérêts et en exécution de l'obligation d'assurer le programme de formation ; qu'en appel, la société Caractère a sollicité la résolution de la vente

Ils en ont déduit que les amendes prononcées en raison du non-respect des demandes de vérification de la conformité des quatre machines étaient irrégulières. 3.

LE 30 JUIN 1967 ET QU'AU SURPLUS, IL AVAIT UN COMPTE CREDITEUR DE 58125 FRANCS DANS LEQUEL IL NE POUVAIT LUI ETRE REPROCHE DE PUISER, QU'IL NE SAURAIT EN RESULTER UN DETOURNEMENT D'ACTIF, QUE LES MACHINES

DE RETORNAZ ; MAIS ATTENDU, SUR LE GRIEF SELON LEQUEL LA COUR D'APPEL AURAIT AJOUTE A SA PRECEDENTE DECISION UN CHEF CONCERNANT LE PRIX DES MACHINES A LIVRER, QUE, DANS SA REQUETE EN INTERPRETATION

Z... de la machine de gravure laser LELEE LE-X-11-01 - condamné M. et Mme X... à restituer à M.

Il en va également de même pour la main d'œuvre qui pouvaient être réaffectée pendant toute la période d'arrêt sur d'autres chantiers.

essentielles pour l'activité de fabrication de papier, notamment la machine à papier et la chaudière biomasse, et que la majorité des anciens salariés d'UPM ont été repris par UPM (130 sur 250), - que

(Deux-Sèvres), prise en la personne de son représentant légal, 2°) de la société à responsabilité limitée Froid et machines, dont le siège est ...

Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière