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DECISION SUR LA DEMANDE DE DELAIS Aux termes de l'article L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage

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procédures civiles d'exécution, dans sa version issue de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, dispose que : 'Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage