AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b3cd5801467740d162
31 janvier 2001
31 janvier 2001
25 novembre 1999 à la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Loire, chacune de ces élections étant organisée en trois collèges électoraux : RM : responsables de management (cadres), TAN : techniciens
Source officiellePage 55 sur 1672
soc
6137250fcd5801467741aa80
30 mai 2007
30 mai 2007
X..., employé en qualité de technicien après-vente depuis le 5 septembre 1994 selon contrat de travail prévoyant une rémunération forfaitaire pour 45 heures hebdomadaires, a refusé de signer deux avenants
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