ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1068 Procédure 2025RJ150ЕТ * SAS 2S PRESTA [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R] [L] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1154 Procédure 2023RJ422 ET * Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - décédé * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [F] [Q] [Adresse 2] DÉFENDEUR

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1155 Procédure 2023RJ402 ET * SAS BCA FRET [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1644 Procédure 2024RJ34ЕТ * SAS HOLDING [L] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1222 Procédure 2023RJ445ЕТ * SARL AC , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [P], [G], [Adresse 2] , [Adresse 3] DÉFENDEUR

commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 01/10/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1594 Procédure 2023RJ464ЕТ * SAS R VOYAGES , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [H], [T], [Adresse 2] DÉFENDEUR

*1DE/06/57/13/45* Copies: -SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -TPG -Parquet R.G. : 2026033810 P.C.

The applicant received the sum of FRF 4,100 by way of legal aid from the Council of Europe. 56.

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

595, 54 € à titre privilégié et 118, 64 € à titre chirographaire.

of the respondent State was to pay to the applicant, within three months, 15   000 Swiss francs for costs and expenses and that simple interest at an annual rate of 5% should be payable on this sum

termes de comparaison retenus, en raison d'un emplacement moins favorable ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer en quoi l'emplacement des parcelles expropriées, dont elle avait reconnu la situation privilégiée

Béatrice ISERE née STORNE ... 60600 ST AUBIN SOUS ERQUERY NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PRODIM GRAND SUD ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Rep/assistant : Me Stella X...

Par jugement du 28 mai 2013, le tribunal de commerce de Périgueux a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Sarl Agir Protections Sud.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00906 SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION

représentants légaux, KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH -compagnie d'assurance de droit allemand Ayant son siège social: [Adresse 11]) Prise en la personne de ses représentants légaux, SA ROYAL&SUN