d'investissement, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pinatton, 2°/ à M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 47221/99) dirigée contre la République de Finlande et dont une société en commandite de droit finlandais, Pabla Ky («   la société

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une société italienne, Società   Croce   Gialla   Romana   S.a.S. («  

Entre : La société SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - SFDE, Société en commandite par actions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 054 945, dont

[L], la société Irish rose libération, la société François Rose Expertises, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (ci-après, “ les sociétés MMA ”) en leur qualité d'assureurs de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2012), que la société en commandite par actions Lagardère

Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société ALSASS, 3°/ à la société ALSASS, société en commandite simple, dont le siège est [...] , représentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société en commandite simple (SCS) A.

Serbati « Brochard Desvaux » (la société Serbati) a été mise en liquidation judiciaire ; que, le 10 septembre 2012, la société en commandite simple Marina X...

Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société

C&A France, société en commandite simple, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant

Vorwerk France, société en commandite simple, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 20-13.747 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section

[3], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-22.335 contre l'arrêt n° RG : 20/01486 rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre

sous le même régime fiscal en exerçant l'option prévue au 3 de l'article 206. / Elles s'appliquent, même en l'absence de l'option visée ci-dessus, aux revenus distribués aux commanditaires dans les sociétés

Jean-Louis Y..., 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliés [...]                                              , 3°/ à la société Blondinière, société en commandite par actions, dont le siège est [...]                                

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; / c. Les sociétés en commandite simple ; / d. Les sociétés en participation ; / e.

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette