X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 3 septembre 1992 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant

président-directeur général ; la société "La Cinq" demande que le Conseil d'Etat : 1°) révise les ordonnances en date des 21 juin 1988, 10 février 1989 et 12 juillet 1989, par lesquelles le président de la section

de section syndicale au sein de la société Merck Serono (la société) le 6 novembre 2018.

X... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du jury du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, section "comptabilité et bureautique", session

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée émane de l’ARS d’Ile-de-France, dont le siège se situe dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Me Barberousse, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 5 juillet 2022 par laquelle le jury d'examen du BTS Agricole option Gestion et Protection de la Nature, 1ère session

tribunal de procéder à la rectification du relevé de notes de leur fille B A établi par le service interacadémique des examens et concours pour l'année scolaire 2023-2024 au titre du baccalauréat général session

du GPSPV depuis le 2 février 2010 : 1) les arrêtés individuels d'attribution de la NBI aux fonctionnaires travaillant au sein de la direction des ressources humaines du GPSPV depuis le 10 février 2014

Selon les termes de l'article 27 du même arrêté : " L'étudiant présente devant la section des observations écrites ou orales.

Y... ait accepté, faute d'un poste en section II, de porter son choix sur un poste en section III, il est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis

publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration modèle H1 qu'il a souscrite en 1993 au titre du local situé sur le territoire de la commune de Léoville, lieu-dit Bois de Cosson, section

secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 20/00024) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 mai 2020 suivant

de Menton à sa demande de copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal ayant constaté des infractions au code de l'urbanisme sur la propriété du demandeur cadastrée section

Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Caen a, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du code de justice administrative, transmis le dossier au président de la section

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du jury de l'Institut d'études politiques de Lyon refusant de lui accorder le diplôme de l'Institut à la session

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, tribunal de proximité de Vanves, 16 novembre 2020), M.

Y... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de la société Sepur ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation en soutenant qu'elle