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8 511 résultats pour « semences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959608

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIONEER SEMENCES

SIREN 775638836Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Dépôts des comptes

GLOBAL SEMENCES

SIREN 917454332Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

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Dépôts des comptes

VALFRANCE SEMENCES

SIREN 454085432Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUVERGNE SEMENCES

SIREN 434257325Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDDY SEMENCES

SIREN 899686695Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/06/2026

Voir →

CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Enfin, le 10 décembre 2009, l'employeur le nommait, dans le cadre d'une mutation pour motif économique, responsable logistique semence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427204

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Tarifaire Contraignant (RTC) du 9 décembre 1996, qui annule celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description de la marchandise " : chaussure dite de randonnée couvrant la cheville à semelle

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fb9

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

débats (p. 12 et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin, le témoin Claudine Z... a commencé sa déposition puis a été interrompue par le président qui lui a posé des questions, après quoi la séance

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d31

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 janvier 2002), qu'une sentence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165679

Appel

23 février 2017

23 février 2017

communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) au cours de l'année 2015, relatif aux délégations de service public de contrôle des semences

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519d3

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 1986), que Mme X... est entrée au service de la société Coopérative agricole de semences de Limagne Limagrain-Chappes, le 1er août 1966 et, après diverses

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc48

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

une nouvelle insémination ; " l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine dispose que les opérations de mise en place de la semence

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206501

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Portes-les-Valence et a remis intégralement à sa charge cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143094

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2025, la société SERENIS ASSURANCES demande au tribunal de : – dire que l’indemnité due à [I] [O] par la société SERENIS ASSURANCES ne

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b84

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

proposé un nouveau calendrier de dépôt des mémoires portant la date du 18 février 1991 prévoyant notamment que la société PPB adresserait avant le 20 avril 1991 son mémoire et ses pièces et que la sentence

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86a

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que, à l'issue de l'audition d'un témoin, Mohammed Y..., le président de la cour d'assises a déclaré : "tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d211

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Semeca

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00822

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

fins d'indemnisation du préjudice qu'elle estimait subir du fait de la violation de la clause de non-rétablissement prévue dans ses statuts ; Attendu que la SCOP fait grief à l'arrêt d'infirmer la sentence

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c37

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

somme provisionnelle de 1 million de dollars en réparation des préjudices causés par leurs manoeuvres et pressions de toutes sortes ayant abouti à ce que la société ABCI renonce au bénéfice d'une sentence

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480bb

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

procès-verbal de règlement amiable du 23 mars 1993, qui n'avait d'autre objet que de régler la distribution du prix entre les créanciers, n'impliquait pas renonciation de sa part à agir en nullité contre la sentence

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba5

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

véhicule roulait en serrant sur sa gauche étant la conséquence normale de la manoeuvre de dépassement qu'il était en train d'opérer ; qu'il ressort de la déposition corrective faite, sous la foi du serment

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc68

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

violation des articles 60, 74, 169-1, 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur A... a été entendu en qualité d'expert, après avoir prêté le serment

Source officielle