l'augmentation des honoraires sollicitée et envisageait de faire appel à un autre architecte à défaut de dépôt de la seconde partie du permis de construire.

les dispositions du Code de la consommation relatives au crédit immobilier (articles L 312-1 et suivants), et ce depuis la loi du 13 juillet 1979 par la suite codifiée aux articles précités; que de seconde

qualification du salarié, ni de sa rémunération, ni de son lieu de travail qui demeurait en réalité situé à Foix, ne constituait pas une sanction disciplinaire et s'imposait à l'intéressé ; Et attendu, de seconde

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation et déclaré le prévenu coupable de diffamation publique envers Y... en sa qualité de fonctionnaire public ; " alors, de première part

Ce projet a en effet « fait l’objet d’un examen préliminaire lors du conseil de surveillance qui s’est tenu le 3 mai et pourrait être approuvé dans la seconde partie du mois de mai ».

de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement

, selon les cas au ministère public ou à la partie civile, il appartient à ceux-ci de s'entendre pour produire, s'ils le jugent opportun, dans les délais de l'article 56, la preuve contraire des faits

L'EUT AVERTI DE CE QUI SE PASSAIT ET A LONGTEMPS POURSUIVI SES RECHERCHES ; QUE, DE SECONDE PART ET POUR RELAXER Z..., L'ARRET CONSTATE SEULEMENT QUE CELUI-CI, NOUVELLEMENT NOMME AUX FONCTIONS DE PRINCIPAL

La seconde partie de ce grief est donc prématurée.

de la terrasse située au-dessus du 10ème étage, que le toit-terrasse était divisé en deux parties, une première partie constituant une « toiture-terrasse » sur laquelle était limité le droit de jouissance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT UNIFIE DE RADIO ET DE TELEVISION C.F.D.T., DONT LE SIEGE EST A LA MAISON DE LA RADIO, 116 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, PARIS, 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE

l'endroit où il se trouvait que l'autre foyer, "beaucoup plus mystérieux" et situé au fond de l'usine, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors que, de seconde

renvoie, en caractère gras et très apparents, aux conditions générales d'engagement se trouvant au verso que celles-ci qui constituent la seconde partie du document, prévoient, en leur article 11, que

A..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la règle du dessaisissement n'est édicté que dans l'intérêt de la mase et que seul le syndic peut s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, le syndic, partie à l'instance

Dans la première partie de sa lettre, il exposait des décisions adoptées par ce juge dans le cadre d’une procédure d’héritage   ; la seconde partie portait sur les conduites que les juges ne devraient

, qu'en vertu du second alinéa de l'article L. 434-2 du code du travail, le secrétaire du comité d'entreprise est désigné parmi les membres titulaires ; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 436

, la renonciation d'une partie au bénéfice d'un jugement n'est valable que si elle est acceptée par la ou les autres parties au litige ; que, par conséquent, en constatant le désistement d'instance de