contractuelle du maître d'œuvre est recevable ; - la maîtrise d'œuvre engage sa responsabilité contractuelle compte tenu de son manquement à ses obligations contractuelles d'assistance du maître d'ouvrage

A et la Selarl Aurymoyat Architectures sur le fondement de la responsabilité contractuelle à lui verser une somme de 74 200 euros hors taxes en réparation des désordres affectant la salle polyvalente,

; Qu'en statuant ainsi, après avoir substitué d'office un nouveau fondement juridique à celui de la responsabilité contractuelle qu'invoquait la société Generali et à celui de la responsabilité délictuelle

délictuelle ; Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur Considérant que Mesdames [C] épouse [T] , [X] [B] épouse [B] et [F] [B] épouse [B], seules recevables à agir à l'encontre de l'assureur

Sur la responsabilité contractuelle : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la maîtrise d'œuvre : 7.

Associés de leur demande d'indemnisation fondée sur la responsabilité contractuelle de la société SMG ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité contractuelle de la société SMG, s'agissant du phénomène

Par jugement du 24 février 2021, le tribunal de commerce d'Agen a : - dit que la SAS Futur-Agri n'a pas engagé sa responsabilité contractuelle, - dit la SARL Lalanne et fils mal fondée en sa demande

de la société [Y] [T], et de ce fait a engagé sa responsabilité contractuelle.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle des autres sociétés : S'agissant du principe de la responsabilité : 4.

S'agissant de manques de finitions et de malfaçons, la responsabilité contractuelle de la SAS VINCYA est engagée.

peut être engagée pour la période durant laquelle les alvéoles ont été en attente d'exploitation ; - à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle de la société GÉOSCOP peut être engagée dès

pas des exceptions inhérentes au prêt et ne peuvent engager la responsabilité de la banque à l'égard de la caution d'un prêt ; que d'autre part, l'action en responsabilité contractuelle

[K] et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer diverses sommes au titre des désordres de salissures et de la présence d'algues rouges en façade, alors « que la responsabilité contractuelle

, en raison du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Ce désordre a été réservé et relève de la responsabilité contractuelle.  

Elle soutient que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que le contrat de délégation de paiement était nul et que, par suite, ses demandes fondées sur la responsabilité contractuelle ne pouvaient

Y..., n'énonçait pas quels étaient ses agissements fautifs de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'établissement de santé, condamné à réparer les conséquences

La société requérante fonde son action sur la responsabilité contractuelle et sur la responsabilité quasi-délictuelle.