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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
Le préfet peut, à l'occasion de soirées exceptionnelles, autoriser par arrêté le directeur responsable à reporter les heures limites d'ouverture.
Article Annexe Ic
des équipements minimum pour autoriser l'exploitation de l'aéronef MPD Maintenance planning document Document réalisé par le constructeur pour la mise en place d'un programme d'entretien pour une compagnie MRBR Maintenance Review Board Report
Article 97
Les installations classées mises à l'arrêt suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à Report de la 5 Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1 er Ex : non Occupant les parcelles
Article 8
Le jury, réuni en formation plénière, dresse la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire destinée à pourvoir les places vacantes en cas de désistement ou de report.
Article 88
Les installations classées mises à l'arrêté suivantes : Dénomination usuelle Rubrique de la Capacité Date de la mise à Report de la 5 Ex : traitement de surface n° 1 Ex : 2565-2-a) - Ex : 3 000 l Ex : 1 er Ex : non Occupant les parcelles
Article R20-44-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20
Lorsqu'à la date prévue au premier alinéa du présent III, aucune autorisation d'utilisation de fréquence n'a été délivrée dans la bande de fréquences concernée, la répartition du montant de ces dépenses est reportée à la date de répartition qui suit immédiatement
Article 46 quater-0 YE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88
La personne morale déclarante reporte les agrégats y afférents.
Article liminaire
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40
téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ; 8° Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter
Article L214-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35
distribuables par un fonds de placement immobilier au titre d'un exercice sont constituées par : 1° Le résultat distribuable afférent aux produits réalisés par le fonds, qui est égal au résultat net mentionné à l'article L. 214-51, augmenté ou minoré du report
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 50
-Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte.
Article R313-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
opérations prévues au I de l'article R. 313-19-1 ; c) Prêts à taux nul accordés à des personnes physiques pour alléger temporairement leurs charges de logement ; d) Financement par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement d'un dispositif de report
Article 11
Elles auront pour objectif de permettre un report modal de 5 à 10 % des trafics concernés.
Article Annexe II
[Reporter les spécialités concernées, le type de ligne et le nombre de ligne prévus par le CPOM.]
Article 1
international 312 p 5 ans CTI II Conseiller patrimonial 313 5 ans Carrel formation continue II Chef de projets événementiels 320 5 ans Sciences-U Paris - Esupcom II Concepteur 3D - VFX 320 v 4 ans ARIES PACA ; ARIES Toulouse ; ARIES Rhône-Alpes II Reporter
Article 4
La consignation est réputée constituée à la date qui est reportée par la Caisse des dépôts et consignations sur le récépissé de consignation. Il est conseillé aux Producteurs de faire leur demande de consignation le plus tôt possible.
Article 211-2.02
prises entreposées sur le pont sera estimée en fonction de la surface de stockage disponible, avec une masse volumique de Pour les navires de longueur inférieure à 24 mètres, et à défaut d'information précise de l'armateur, l'administration pourra se reporter
Article Annexe A
de sécurité sociale) 0,8 0,8 0,0 Fonds de réserve pour les retraites (FRR) 28,3 26,1 2,3 Réserves 13,2 13,7 ― 0,5 Régime général 2,6 2,6 0,0 Autres régimes 6,7 7,0 ― 0,3 FRR 3,9 4,1 ― 0,1 Report
Article Execution
C'est pourquoi, s'il est prévu que le contrat à durée déterminée doit avoir un terme précis afin de permettre au salarié d'être informé de la durée de son contrat, il est néanmoins possible de reporter le terme de ce contrat dans les limites des durées
gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, unions immobilières des organismes de sécurité sociale) 0,9 0,9 Réserves 9,1 11,3 Régime général 2,5 2,6 Autres régimes 5,7 6,3 FRR 0,9 2,4 Report
Article 1693 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10
Lorsque ce solde est négatif, le redevable mentionné au 1 du présent article peut soit en obtenir le remboursement auprès de l'administration dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, soit le reporter sur la déclaration déposée au titre
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