. - QUALITE POUR AGIR. - - - .* OUVERTURE D'UNE ECOLE.

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant sous une forme abstraite et générale que le courtier d'assurance, intermédiaire commercial et juridiquement indépendant de l'assureur, n'avait pas qualité

contrat, le stock sera repris par la société Brocante de Torfou dans les mêmes conditions" soit par un règlement des marchandises réalisé "au fur et à mesure des ventes effectuées" et "seulement en qualité

A... et X..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ; que doit ainsi être qualifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité de vendeuse par Mme Le Y..., elle-même

Par lettre du 29 janvier 2023, la fédération CGT a saisi le Dreets Auvergne Rhône-Alpes d'une contestation de la perte de la qualité d'établissement distinct de la société Omeris résidence [9]. 11.

Z..., improprement qualifiée de demande en remboursement, quant la vente avait été résolue à ses torts, par arrêt définitif du 23 août 1995, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; Mais

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Y... coupable de défaut de dépôt des relevés mensuels des quantités

Les achats de gel autorisé par le fabricant dans les bons de commande de matières premières contrôlés par les auditeurs, dès lors qu'ils ne correspondent pas aux quantités nécessaires à la fabrication

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

autre que la sienne propre, le banquier doit vérifier cette qualité ; que la cour d'appel a elle-même posé que le compte "A...

[L], ès qualités, de la société [L] [D] et [H] [K], ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de l'Office des transports de la Corse, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience

des délégués du personnel résultant du défaut d'organisation de ces élections ; "aux motifs qu'à l'issue des débats devant la Cour, les faits demeurent tels qu'ils ont été exposés, analysés et qualifiés

Girard et ESC au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes et de l'avoir condamné en qualité de co-obligé avec François Y... à verser au Crédit coopératif la somme de 35 409,48 euros en

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

000 francs à titre de dommages-intérêts pour violation de l'exclusivité territoriale dont celui bénéficiait jusqu'au 31 juillet 1996, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt ne pouvait légalement qualifier

retenue dans les liens de la prévention, avait plutôt un rôle de femme " de paille " et qu'en réalité, le prévenu, ancien dirigeant de l'établissement en cause, et qui devant la Cour a fait état de sa qualité