As to that remedy’s prospects of success, the applicant could have raised before the Court of Cassation the legal arguments which he had already submitted.

L'originalité du signe distinctif et l'atteinte à sa fonction d'identification s'apprécient de manière concrète au regard, notamment, du domaine d'activité et de la zone géographique du marché prospecté

. ; QUE L'AUTORISATION DE DIVISION ETAIT SUBORDONNEE A LA CREATION, ENTRE LES LOTS 1 ET 2, D'UNE COUR COMMUNE EN VUE D'ASSURER "UNE AERATION, UN ENSOLEILLEMENT ET UN PROSPECT SUFFISANT AUX BATIMENTS

X... un permis de construire, au motif qu'étaient propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de ce permis trois moyens tirés, respectivement, de la méconnaissance de la règle de prospect fixée

prolongée par le boulevard de la Forêt) ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'il y avait eu méconnaissance de l'obligation de non-concurrence, la cour d'appel a retenu que la société CAP Océan immobilier prospecte

prolongée par le boulevard de la Forêt) ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'il y avait eu méconnaissance de l'obligation de non-concurrence, la cour d'appel a retenu que la société CAP Océan immobilier prospecte

.. et condamné cette dernière à lui payer des dommages-intérêts ; "aux motifs que selon la transaction intervenue le 17 avril 1989, il était reproché par l'Institut Z... à Isabelle Z... d'avoir prospecté

regard de l'article 2 du statut des agents IARD homologué par le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 ; alors, d'autre part, qu'est agent d'assurance l'intermédiaire d'assurance chargé par une compagnie de prospecter

2012 communicated on 16 February 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the delay on the part of the authorities to return to the applicant, after the adoption of a decision not to prosecute

en date du 7 mars 2006, l'employeur a alerté monsieur Z... sur le caractère quasi-nul de ses résultats commerciaux, sur une baisse d'activité à compter du 20 mars 2006, " (très peu de rendez vous prospects

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique PROSECUR

grille de correspondance de la convention collective (annexe III qui fixe un cadencement horaire selon le nombre de boîtes aux lettres à distribuer par heure, en fonction du poids de la poignée de prospectus

Ceux-ci sont indiqués pour chaque support à la rubrique « frais » dans les notices d'information financière (prospectus simplifié et notice AMF) et/ou dans les Annexes : Annexe 4 « Liste des supports »

Ceux-ci sont indiqués pour chaque support à la rubrique « frais » dans les notices d'information financière (prospectus simplifié et notice AMF) et/ou dans les Annexes : Annexe 4 « Liste des supports »

Claude Y... démontrent qu'il en connaissait les modalités; il est également acquis que ce dernier s'était rapproché de Jean Z... pour trouver des fournisseurs de cocaïne et que Jean Z... avait alors prospecté

prévention, que la prohibition de construction doit s'étendre aux mobil-homes dans le but de garantir « une perspective sur le littoral », « le caractère naturel d'un lieu tel le rivage, des règles de prospect

L'ESPLANADE ", PUIS CREAIT DANS LA VILLA " L'ESPLANADE " UNE MAISON DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES ET FAISAIENT PASSER DE LA PUBLICITE DANS LES JOURNAUX CATHOLIQUES EN MEME TEMPS QU'ILS REPANDAIENT DES PROSPECTUS

    The proceedings at issue had resulted in a decision not to prosecute, issued by the Şemdinli Chief Public Prosecutor (see paragraph 29 above).