CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 450 résultats pour « prestations multi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

66fd8cac38de0398b516f466

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l’été 2018 ; qu’au regard des propositions de plan de traitement contradictoire et du coût de la poursuite du traitement, il a décidé d’arrêter tout traitement et a demandé la dépose de son appareil multi

Source officielle

Page 55 sur 73

← PrécédentSuivant →
CA

TARIFICATION

65ab714936bfc00008d68be2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

substance que la décision d'octroi de l'ACAATA ne se fait que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab714d36bfc00008d68be4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

substance que la décision d'octroi de l'ACAATA ne se fait que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab715536bfc00008d68be8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

substance que la décision d'octroi de l'ACAATA ne se fait que sur la base des conditions édictées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, que le salarié est totalement libre de solliciter cette prestation

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la maladie ou qu'il soit le successeur de ce dernier employeur , de la preuve contraire à cette dernière, qui suppose lorsqu'est invoqué le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 que la multi-exposition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1a6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, leurs organisations territoriales, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'épaule droite du 21/03/2023 : arthropathie acromio claviculaire, enthésopathie calcifiante du tendon de l'infra épineux ; * radiographie du rachis cervical du 28/10/2022 : importante uncodiscarthrose multi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdd2a6761c51b9375cf81b3

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

d'action est clairement limité à la défense des salariés intervenant dans le secteur de l'hôtellerie, où il ne représente pas les salariés du secteur de la propreté et où elle-même n'effectue aucune prestation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f945af6edb3a90cabbb3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

L'article 7 du contrat 'Rémunération' stipule expressément que 'Ne seront considérés pour le paiement de ce commissionnement que les contrats qui auront été validés et dont la prestation de service aura

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

Service recoursc/Tiers

60373cf42fe4e7191b51fcb9

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

des organismes sociaux au titre des indemnités journalières, Débouter Mme [T] [X] de ses demandes au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs et à titre subsidiaire déduire les prestations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340337dbf94c22343cab0

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[R] [G] et son épouse Mme [O] [P] qui les ont déclarés par lettre du 4 août 2003 à leur assureur la société AXA France IARD au titre d'un contrat multi-risque habitation du 7 août 1999 alors qu'un arrêté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b7fab88d7e4ae5cfe376

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

dispositions car la part de marché du concédant n'atteignait pas 5 %, alors que Honda atteignait largement plus sur le sous-segment de marché des véhicules 4 x 4 de loisirs pour les modèles HRV, véhicules multi-usages

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Aucune assurance dommages ouvrage n'a été souscrite par Mme [V] et la maîtrise d'oeuvre a été assurée par la société KRM BÂTIMENT laquelle a souscrit une assurance multi garanties entreprise de construction

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI [L] : assurance RC contrat AU 326 607 client 092 643 811 MAAF : multi

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce30

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

établi que, de manière contemporaine à l'intervention de la SARL Avenir Isolation en fin d'année 2020 - début d'année 2021 au domicile de Madame [J], celle-ci a déclaré deux sinistres à son assureur multi-risque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

aurait effectivement travaillé les trois jours visés dans la lettre de licenciement, ni qu'elle aurait été en charge des chambres visées ni encore la réalité des désordres et des propos qui lui sont prêtés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

professionnelles d'employeurs reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05494_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

logiciel Riskcalc ne correspond davantage à l'activité de la société requérante, constituée en vue du rachat du capital de la société Vocalcom, laquelle a pour objet l'édition de systèmes d'exploitation multi-canal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B G est décédé au centre hospitalier, le 25 décembre 2019 à 6h00, dans un contexte de défaillance multi-viscérale avec acidose métabolique réfractaire et insuffisance hépato-cellulaire majeure. 2.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007947521ab1c563ce096d

Appel

19 août 2022

19 août 2022

les acheminer jusqu'au point de chargement du camion lors du transport de la structure vers le site de galvanisation, puis au retour décharge les pièces du camion jusqu'au site de remontage, cette prestation

Source officielle