. - POSITIONS. - AFFECTATION ET MUTATION. - AFFECTATION. -

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droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank, à compter du 1er mars 1988 jusqu'au 1er mars 1990, puis à compter du 29 octobre 1990, en qualité de gestionnaire de la position

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2019), Mme B... a été engagée en qualité de collaboratrice administrative, rattachée à la direction générale, statut cadre, position 2,2 coefficient 130, par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire en position de détachement au service de la

Héliot disposait au sein du directoire d'une position privilégiée par le lien familial qui l'unissait à tous les membres du conseil de surveillance qui l'avaient nommé à sa fonction de président du directoire

trouve la société Bull ; qu'après avoir été promue analyste programmeur d'études, niveau V, échelon 2, le 31 mars 1976, puis élevée à l'échelon 3 le 1er octobre 1985, elle a été nommée ingénieur cadre, position

l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité de Mme X..., dans la production de son propre dommage, alors, selon les pourvois, d'une part, que la cour d'appel, qui a relevé que Mme X... n'avait pas pris position

appartenant au même groupe, la décision prise à l'égard de celle-ci était applicable à celle-là ; que la cour d'appel en a déduit que l'URSSAF ne pouvait, sans notification préalable d'une prise de position

tarifaire "gibier" donnant lieu à la perception de droits de douane au taux de 3 % ; qu'à la suite d'un contrôle des services des Douanes, ceux-ci ont notifié un classement sous la position taritaire

X..., en qualité de comptable position cadre ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 mai 1989 ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise, sans qu'il soit besoin que sa situation soit catastrophique ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que pour maintenir sa position

X... sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la SNCF, si cette indemnité était due compte tenu de son grade et de sa position, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... et la position de la maison de celui-ci par rapport aux sources des nuisances sonores, a privé sa décision de base légale au regard des articles précités ; Mais attendu que l'arrêt relève, par

examen par la cellule régionale du contentieux T2A, je porte à votre connaissance la réponse à vos observations, sur l'argumentaire médical joint à ce courrier, qui ne sont pas de nature à modifier la position

Y... avait été engagé, était régi par les articles L. 122-1 et suivants du Code du travail, ONILAIT n'était pas fondé à opposer à ce dernier la position statutaire de l'employée qu'il remplaçait ; qu'ainsi

les demandes au titre du non-respect de la procédure de licenciement et les demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, alors « qu'il appartient à l'employeur, qui peut tenir compte de la position

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants."