chaque jour et n'était étayé par aucune pièce justificative, telle que des étiquettes ou des bandes de caisse enregistreuse ; que la centralisation des brouillards de caisse établis pour les différents points

Y..., membre depuis 1972 de l'association et des sociétés précitées, créateur de multiples points de vente "X..." en Ile-de-France, et président depuis 1977 de la société d'achats pour la région parisienne

avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui l'habilitait à procéder, à titre indépendant, à la desserte en produits laitiers de Gervais-Danone d'un certain nombre de points

il avait été décidé d'organiser une consultation écrite de tous les organismes syndicaux d'employeurs et de salariés sur le principe de la fermeture au public un jour par semaine des boulangeries et points

du contrat de concession liant la SARL Sobrivia et la société Austin Rover France en soutenant qu'une entreprise titulaire d'un contrat de concession automobile ne constitue par là-même qu'un simple point

Il ressort au demeurant de la réponse que la société iFonAssist a adressée à la CNIL le 8 avril 2021 que celle-ci a informé Mme C de ce que le point de vente dans lequel elle a réalisé l'achat ayant donné

supportaient personnellement l’intégralité des dépenses de prospection commerciale, qu’à ce titre, ils utilisaient leur véhicule personnel pour procéder aux dépenses utiles pour se déplacer sur les points

attaquée qui fait mention d'une publicité de l'avis d'ouverture des enquêtes conjointes dans un journal hebdomadaire dont la distribution est soumise à abonnement préalable et n'est vendu dans aucun point

qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a énoncé qu'à compter du 1er octobre 2003, sous l'empire du règlement CE 1400/2002 Covema peut prospecter activement dans la zone de Ténédor et établir un point

susvisé ; et alors, d'autre part, que l'acte sous seing privé du 7 octobre 1980 stipulait un plan de règlement de la dette de la société Estrosi s'élevant à 603 094,65 francs en principal, en quatre points

articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la nécessité invoquée par la société Clause dans l'intérêt de l'entreprise d'adapter les effectifs de chaque point

attendu qu'après avoir rappelé que le liquidateur faisait valoir que la société Univers du cuir France avait commis une faute en obligeant son franchisé de manière péremptoire et menaçante à changer son point

A la suite d'une enquête administrative, des irrégularités de gestion concernant le point de vente secondaire du camp militaire de Gao, dont il avait la gestion en qualité d'intendant militaire, ont été

janvier 2021) la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 2°) ALORS AU SURPLUS qu'en s'abstenant d'inviter la société Pacific à formuler des observations sur la nature des points

la contrefaçon par usage illicite de marque : II résulte du procès-verbal de constat des 6 et 22 février 2005 que l'huissier s'étant déplacé dans les locaux commerciaux de la société LAND a décrit le point

Le point de vente a rouvert ses portes sous l'enseigne Grain de malice en avril 2011.

La société Distribution Casino France réplique que, depuis le 27 décembre 2013, le point de vente de la société [B] ne commande plus aucune marchandise auprès d'elle et qu'elle a donc, depuis cette date

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; troisièmement que l'employeur soutenait que c'était en raison de l'indisponibilité du personnel que le point