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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00944

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

prendre un repas hors de leur domicile ou de leur lieu de travail et que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'indemnité de repas unique pour les jours de travail sans déplacement, avec une pause

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva

SIREN 510991896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/03/2019

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Créations

LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido

SIREN 841568330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/09/2018

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Procédures collectives

LA PAUSE DE MIDI

SIREN 509541009TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2012

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Procédures collectives

LA PAUSE DE MIDI

SIREN 509541009TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2012

Voir →

Procédures collectives

LA PAUSE DE MIDI

SIREN 509541009TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/07/2012

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

et le fait qu'elle bénéficiait d'un repos le dimanche après-midi, le lundi matin, le mardi toute la journée et le samedi matin et contester l'affirmation suivant laquelle la salariée devait combler les

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Djilali B... du chef d'abus de biens sociaux

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca3

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Jean-Paul Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ de M. X... Georges, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°/ de Mme Y... Marie-Ange, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407dbb

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre Z..., demeurant Chez Gallard, Ranville Breuillaud, 16140 Aigre, 6 / de M. Roland Z..., demeurant ..., 7 / de Mme B...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c702fc178212f7d86b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la journée du 2 août 2016, il a précisé quelle travaillait normalement le matin, qu'elle a quitté l'entreprise à midi et n'est pas revenue l'après-midi, qu'elle n'a prévenu personne et qu'aucun incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11123

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Et il est étonnant que Mme J... ne comptabilise aucun temps de pause ni temps de restauration du 09/06/014 au 05/03/2015 alors que seules les heures de travail effectif peuvent être prises en compte pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501674_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'instruction a été close le 7 avril 2025 à midi.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853984

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

fait que certains électeurs aient pu voter sur la seule présentation d'une photocopie d'une pièce d'identité, la circonstance que des bureaux de vote aient été présidés par des candidats lors de la pause

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800261

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

l'annulation des opérations électorales organisées le 1er octobre 1989 en vue de la consultation par voie de référendum des électeurs de Saint-Samson, sur l'opportunité, pour cette commune associée, de passer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert X

6079a8459ba5988459c4c48a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1987 qui, dans

Source officielle
CC

soc

6137267ecd5801467742600d

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X... contre son collègue de travail, la cour d'appel de Pau statuant en matière correctionnelle, après avoir constaté, notamment, que des incidents liés au travail avaient opposé les deux salariés dans

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b283ea43407b9fb9bf2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402d7dbf94c22343ca7f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

ONYX MIDI PYRÉNÉES (VEOLIA PROPRETÉ) de sa demande reconventionnelle, les dépens étant laissés à la charge de Monsieur [B] [N].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, si la société Serimatec SN justifie de la passation d'une commande GSK-5318 en août 2016 avec une date de livraison prévue en juin 2017, ainsi que de la passation de commandes clients automobiles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200719

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

; Condamne l'URSSAF de Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Midi-Pyrénées et la condamne à payer à la société Groupe Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

l'enquête ; que ces documents mentionnent notamment « bonjour Stéphanie ...quelques petits articles qui pourront vous aider un peu à déculpabiliser... bonne lecture» «bonjour Stéphanie, je voulais laisser passer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401201_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Veritas Construction, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, en qualité d'assureurs des sociétés Favrat construction bois et Arborescence, et à la société AXA France Iard, assureur de la société Midi

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd4a3c1c10deb25d24b26c

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : N° RG 16/00078 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514131_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par ordonnance du 13 juin 2025, la clôture de l'instruction a été différée au 16 juin 2025 à midi.

Source officielle