Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
L'adjonction de cette parcelle contigue à un des ilots d'exploitation lui permettrait de restructurer son parcellaire et de se consolider facilitant ainsi ses conditions d'exploitation.'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300574
23 mai 2013
23 mai 2013
l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2011), que M. et Mme X..., propriétaires d'un ensemble immobilier sur lequel est exploitée une centrale hydraulique, ont assigné M. et Mme Y... , propriétaires de parcelles
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[O] [D], propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées A'[Cadastre 4] et A'[Cadastre 3], situées à [Localité 6], lieu dit «' [Localité 7]'», a fait assigner Mme [Y] [F] [V], M.
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
Les époux [W] [K] et [M] [P] sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées section [Cadastre 11] et [Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Par jugement du 22 juillet 2004, le Tribunal d'instance de SARTENE, statuant dans l'instance introduite par Monsieur Jean-Marc Y...à l'encontre de Monsieur Didier X...tendant au bornage de leurs parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., identifié par le rapport de l’enquête publique comme le seul propriétaire des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° A 907, a présenté des observations écrites et orales au cours de l’enquête
Source officielle2ème Chambre civile
66883c3a342d338c20d35a22
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 26 août 2017, [A] et [J] [M] sont devenus propriétaires des parcelles contiguës, cadastrées section [Cadastre 20], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], initialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les parcelles contiguës B 1728 et 500, d’une part, et B 513, 514 et 515, d’autre part, et fait l’objet dans le plan local d’urbanisme d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, si M et Mme C..., identifiés par le rapport de l’enquête publique comme les seuls propriétaires des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° C 465, n’ont pas présenté d’observation
Source officielle7ème chambre
DTA_2100488_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le plan local d'urbanisme de la commune de Bry-sur-Marne, dans la partie " dispositions générales " du règlement, définit l'unité foncière comme étant constituée par " une parcelle ou ensemble de parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2101154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le plan local d'urbanisme de la commune de Bry-sur-Marne, dans la partie " dispositions générales " du règlement, définit l'unité foncière comme étant constituée par " une parcelle ou ensemble de parcelles
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[T], propriétaire d'une parcelle contiguë plantée de chênes près de la limite de propriété, devant le tribunal judiciaire du Mans le 27 mai 2021 afin d'obtenir, au principal, sur le fondement des articles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu’il accueille prennent place pour la plupart sur des parcelles contiguës et forment un espace urbain continu et homogène.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu’il accueille prennent place pour la plupart sur des parcelles contiguës et forment un espace urbain continu et homogène.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
19 mai 2026
[A] [W] et Mme [Y] [W] sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle est édifiée une maison individuelle sise [Adresse 1] sur la commune de [Localité 2] (60).
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ses associés ont créé la SCI ROLTHIB aux fins de participer à la vente aux enchères des parcelles contiguës à celles du camping afin de créer un projet d’agritourisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B a déposé une demande de permis de construire portant sur les parcelles contiguës n° 4634, 4638 et 4640 et qui portait sur une construction à usage d'habitation d'une surface de 187,76 m², une construction
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
2 avril 2024
La SARL 2C IMMO, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 5] pour partie bâtie, a souhaité diviser celle-ci dans le but de vendre la partie détachée comme terrain à bâtir.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle d’événements et un parking extérieur sur un terrain situé 270, chemin du Mas de Guiraud, parcelle
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e799e
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 3 juillet 2020, Mme [N] a vendu ses parcelles BH [Cadastre 4] et [Cadastre 5] à M. [GC] [V] et Mme [BC] [UL].
Source officiellePage 55 sur 1002