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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10026
8 janvier 2020
8 janvier 2020
été expliquée mais assénée de manière brutale et devant des tiers (familles ou collègues) ; - le changement des conditions de travail et mise à l'écart Que la SAS TIERS TEMPS produit en pièce N°19 une note
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd96a4034a12656140b707d
5 février 2020
5 février 2020
a été mis en 'uvre en l'espèce une première procédure disciplinaire au début d'avril 2015 qu'elle a été contrainte d'abandonner avant d'en engager une deuxième dès le mois suivant, cela au vu d'une note
Source officielleChambre sociale
5fdca33ac3181d073cfa9f8a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur [I] [B] de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à l'amiante, à des agents cancérogènes et aux agents
Source officiellecr
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
11 février 2004
communiquée aux prévenus appelants, comporte trois documents non cotés adressés par l'administration fiscale au magistrat instructeur le 6 décembre 1999 : un premier document d'une page portant le titre "note
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0
12 avril 2011
12 avril 2011
C'est ainsi que le 31 juillet 2006, une note interne relative à la réduction de personnel répartissait la direction des projets entre quatre directeurs de projets dont M Y..., qui reprenait à sa charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01824
23 septembre 2009
23 septembre 2009
pour le paiement des retouches, procédure que, d'après elle, madame Dalila X... connaissait parfaitement puisqu'il s'agit de celle suivie depuis toujours, puisque celle-ci avait été rappelée dans une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cba7cdc6046d47f473cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, avec intérêts au taux légal sur la somme de 150,59 euros à compter du jugement et sur le surplus
Source officielle17e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847651
28 février 2012
28 février 2012
Il en allait de même en ce qui concerne la gestion de ses notes de frais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fb
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Au soutien de sa prétention la société produit une note d'explication d'évolution de coefficient, document interne à la société au sein duquel il est exposé que les critères à prendre en compte pour «'
Source officielle9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
6 janvier 2012
lorsqu'ils exerçaient un métier différend de celui accompli antérieurement impliquant des efforts d'adaptation, leur accordant, en effet, une prime fixée à une mensualité du traitement brut ; il produit une note
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ea
18 février 2013
18 février 2013
Elle était nommée secrétaire générale de la C. G. R.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
entretiens avec la direction en date des 19 décembre 2017, 5 et 15 janvier 2018 et verse aux débats les éléments suivants : - un courriel en date du 15 janvier 2018, par lequel Mme [R] [I] diffuse la note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01647
22 septembre 2010
22 septembre 2010
455 du code de procédure civile ; 7° / qu'en tout état de cause l'absence de transmission d'une note d'organisation ne saurait caractériser ni une mise à l'écart ni une régression hiérarchique ; qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
ou sur un ticket délivré à partir d' une réserve (12) dans le lecteur d' accès, une réserve de tickets (12) et des moyens pour délivrer les tickets depuis la réserve vers les moyens de passage internes
Source officielleChambre sociale
5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Jacques Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux ; * condamné
Source officielleChambre sociale
5fdca265348b2906a5a9c081
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur René Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents chimiques
Source officielleChambre sociale
5fdca277348b2906a5a9c09d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Daniel Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents chimiques
Source officielleChambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
chimiques dangereux ; * débouté Monsieur René Y... de sa demande de dommages intérêts fondée sur la non-délivrance des attestations ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur René Y... la somme
Source officielleChambre sociale
5fdca27e348b2906a5a9c0a7
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur André Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents chimiques
Source officielleChambre sociale
5fdca27e348b2906a5a9c0a8
8 novembre 2018
8 novembre 2018
II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la
Source officiellePage 55 sur 3754