de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6°- dans le cas où de nouveaux désordres apparaitraient en cours

de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6°- dans le cas où de nouveaux désordres apparaitraient en cours

d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou tout autre préfet territorialement compétent, de réexaminer sa demande d’autorisation autorisation de travail dans un délai d’un mois à compter de la notification

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer dans les conditions prévues à l'article R. 621-7-3 du même code.

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6° - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de mission

Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance,

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

enjoint au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines de l'établissement, dans un délai de 3 mois à compter de la notification

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer dans les conditions prévues à l'article R. 621-7-3 du même code.

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer dans les conditions prévues à l'article R. 621-7-3 du même code.

de construction, à son mode de fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 6°- dans le cas où de nouveaux désordres apparaitraient en cours

à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci a eu connaissance.

septembre 2005, par application de l'article 478 du code de procédure civile, en soutenant qu'elle avait été rendue sans que la société ait été convoquée et hors sa présence et qu'elle n'avait été notifiée

proposition de rectification ouvre un délai de trente jours au contribuable pour formuler ses observations ; que le renouvellement de cet envoi ouvre un nouveau délai au contribuable, peu important le mode

19 816,49 euros, l'arrêt retient qu'elle n'a pas saisi la juridiction compétente, ce qu'il lui appartenait de faire dès lors que le juge-commissaire avait considéré que la contestation émise sur le mode

JUGEMENT 20J N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [N] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Luc BERARD Me Cédric JOURNU le Notification

A, capitaine de police, a été affecté à compter du 2 juillet 2021, à la circonscription de sécurité publique de Lille-agglomération, par un arrêté du 21 juin 2021 notifié le 23 août 2022.