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après avoir fait droit à l'argumentation de la CRCAM Sud Rhône Alpes sur le coefficient multiplicateur (12 mois et non 13 mois) s'est contentée de relever qu'il "est constant (…) que son salaire moyen mensuel

ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la salariée a été licenciée par lettre du 31 janvier 2019, qu'elle avait, à la date de son licenciement, moins de six ans d'ancienneté et que son salaire mensuel

Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d' aide à domicile et les

La banque fait grief à l'arrêt de dire que la pension d'invalidité que la Commission européenne verse mensuellement à M.

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Y... , produit par la prévenue elle-même pour l'année 1993, démontre : "- que l'entreprise Y... alimentait le compte personnel de Marie-Paule Y..., à raison de sommes mensuelles moyennes d'un montant

Convention collective applicable disposait que l'indemnité conventionnelle de licenciement devait être "calculée sur la base d'un quart par année de service dans l'entreprise du salaire global brut mensuel

compter du 9 novembre 2009 et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes, alors : « 1°/ le contrat de travail du salarié à temps partiel doit mentionner ''la durée hebdomadaire ou mensuelle

Z... a été condamné à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 3 000 euros à son profit ainsi qu'une pension alimentaire mensuelle de 1 000 euros à titre de contribution à l'éducation de

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assurance maladie de Paris à sa demande de communication de ses relevés mensuels

gagnée par le cadre pendant le mois précédant le préavis de congédiement et ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de congédiement ; qu'en

limite de 7 600 euros par année civile" ; qu'indépendamment des dispositions de l'article R. 242-1, alinéa 6, du code de la sécurité sociale, selon lequel le montant des rémunérations mensuelles

, alors, selon le moyen, que l'insuffisance des résultats obtenus par le responsable d'un rayon de vente constitue pour son employeur un motif réel et sérieux de licenciement; que des objectifs mensuels

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