Y... au procureur de la République lui signalant qu'il était l'objet de menaces de la part de son ancienne concubine, Mme Z..., et que celle-ci présentait un état de débilité mentale, une procédure de

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 21 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, menaces et

qu'il existe contre X... des charges suffisantes d'avoir, à Saint-Pierre, courant 1992 et 1993, en tout cas dans le département de la Réunion et depuis moins de 10 ans, commis par violence, contrainte, menace

lorsque des événements nouveaux sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en l'espèce, après avoir reconnu le prévenu coupable des faits de (...) violences avec usage ou menace

. ; "alors que sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, notamment, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,

victime ; "et aux motifs adoptés que le caractère et le comportement de la victime tels qu'ils peuvent être décrits dans les attestations ne suffisent pas à caractériser un état de harcèlement ou de menaces

de nuit chez lui par effraction, violence ou ruse et que, d'autre part, il est évident que Pascal X... n'étant pas armé, la riposte qu'il a employée à son égard, à supposer qu'il ait été réellement menacé

témoignages attestaient de l'attirance du prévenu pour les adolescents ; "alors que le délit d'agression sexuelle reprochée au mis en examen suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

de recel de vol aggravé que s'il est établi qu'il a eu connaissance non seulement de l'origine frauduleuse de la chose ou de sa provenance d'un vol, mais de la circonstance aggravante d'usage ou de menace

légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever la réalité d'une atteinte sexuelle, sans caractériser en quoi elle aurait été commise avec violence, contrainte, menace

que le président a indiqué qu'il posait comme résultant des débats une question subsidiaire concernant la cour d'assises pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menaces

tribunal de grande instance de Nevers en date du 4 avril 1995 ; "aux motifs que X... s'était rendu en un endroit où le juge d'application des peines lui avait interdit d'aller et qu'il avait frappé et menacé

soustrait des choses appartenant à autrui", puis à une seconde question ainsi libellé : "Est-il constant que les faits spécifiés à la question n 1 ont été commis par son ou ses auteurs avec usage ou menace

identifiée par sa voix comme étant Nicole X..., que les appels passés de jour comme de nuit de façon répétitive et insistante avaient fortement impressionné la correspondante qui s'entendait injuriée ou menacée

catégorique émis par ce dernier de remplir les feuilles d'attachement -ce qui avait été demandé à l'ensemble de ses salariés- et, d'autre part, par son indiscipline caractérisée faisant suite à des menaces

son devenir professionnel" et ne lui ait pas trouvé immédiatement le nouveau poste adapté à son état de santé qu'il réclamait, soit susceptible de retirer leur caractère de faute grave aux injures et menaces

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Robert X... est renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin des chefs de pénétrations sexuelles par violence, menace

227-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace