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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a1cd5801467740c40d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

liquidation ; Attendu, selon l'arrêt, que M.

Source officielle

Page 55 sur 12900

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CC

comm

613723d7cd5801467740ed85

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme International Computer Technologies Services, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Varachaud, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb6d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

que la société Hôtel de France fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cherbourg, 9 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande d'interprétation d'une décision antérieure et d'avoir liquidé

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdfb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

, quelle que soit la date de cette liquidation, de sorte que les juges auraient dû rechercher si Mme M. n'agissait pas dans le but de prendre part à la succession; Mais attendu que l'article 334-8 du

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d72

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Yvon Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société TAG, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Henry de X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00072

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2020, RG n° 19/01504), après le prononcé, le 5 février 2019, de la liquidation judiciaire de la société Barassi 54, locataire-gérante d'un fonds artisanal appartenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01265

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette société a été placée en liquidation judiciaire le 23 mars 2017, procédure clôturée pour insuffisance d'actif le 2 novembre 2017. 3. M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cebb

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

président ; que le prévenu avait la charge de l'administration du SDIS ; que c'est lui qui, ayant reçu délégation de signature du président de la commission administrative du SDIS, a procédé à la liquidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201483

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

. ; que par un jugement du 12 juin 2013, un tribunal de première instance a liquidé l'astreinte fixée par l'ordonnance, pour la période du 8 septembre 1998 au 4 novembre 2003, à une certaine somme que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201399

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

judiciaire, représentée par la société [...] , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , désignée en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201220

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt de refuser de surseoir à statuer et dire n'y avoir lieu à renvoi préjudiciel et en conséquence de prononcer la liquidation de l'astreinte pour une somme de 20 000

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

(Liechtenstein), pris en qualité de liquidateur de E... X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00316

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Le Tribunal constate que Mme G... était au jour de la liquidation présidente de la société liquidée MIA ELECTRIC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01060

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

(la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 24 mars 2009 ; que la Semmaris a notifié au liquidateur judiciaire l'acquisition de la résiliation de plein droit du contrat en application de l'article

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CC

comm

6079d3b39ba5988459c598aa

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 11 mars 2004), qu'à la suite de la liquidation

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CC

comm

6137235ccd58014677408c8e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean-François X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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CC

soc

613721bdcd580146773f6bcf

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

cassation des arrêts rendus le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Me B..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

61372683cd58014677426255

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

. ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 25 février 1988, puis en liquidation judiciaire, le 21 juillet 1988, de M.

Source officielle