Est publiée sur le site internet de la direction générale du Trésor, et mise à jour au moins tous les cinq ans, une liste des tarifs annuels moyens par espaces calculés, à partir des données issues de la base mentionnée au 1 du présent article et selon

Article 13

—

Les consommations énergétiques annuelles de combustibles stockables peuvent déterminées à l'aide : -de données issues de comptage ; III. - La plateforme OPERAT exploite les données déclarées et procède automatiquement à l'ajustement des données de consommations

Article 5

—

Pour chaque client et chaque mois : - Pour les cas où la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG

Article 9

—

-Les dispositions relatives aux recettes prévues au 2° du III de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la présente loi, sont applicables : 1° En ce qu'elles concernent la contribution

Article EC 21

—

- si l'alimentation de l'éclairage normal est assurée par l'intermédiaire d'une canalisation individuelle basse tension (dérivation individuelle d'abonné), l'installation d'éclairage de sécurité est alimentée par une autre canalisation individuelle issue

Article MS 53

—

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes : - compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ; - évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ; - désenfumage ; - extinction

Article 82

—

Les portes donnant accès aux issues doivent être identifiées. Cette configuration interdit formellement que le même sas distribue à la fois le parc de stationnement et le volume des caves. 2.

Article 1

—

installations nucléaires de base du site, à la réception, à l'entreposage, au traitement d'effluents générés par les installations nucléaires de base du site, à leur éventuel recyclage dans la ligne de procédé, au conditionnement et à l'expédition de matières issues

Article 65

—

Les eaux de ruissellement ou de lavage issues de ces zones de stockages sont rejetées dans les conditions prévues au titre IV du présent arrêté. IV. - L'arrêté préfectoral peut prévoir une dérogation à l'alinéa ci-dessus.

Article 4

—

Il est utilisé pour définir la population inconnue de la CNAF ou de la CCMSA dont une déclaration de ressources est attendue ; -les informations issues des déclarations de revenus de l'année N-1 énumérées au I de l'annexe au présent arrêté ; -les rectifications

Article 7

—

l'aménagement du territoire, le directeur général des collectivités locales ou son représentant 3° De trois présidents de conseil régional ou leurs représentants ; 4° De cinq personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues

Article 8

—

les filières relatives aux produits mentionnés au 5°, 13° et 14° de l'article L. 541-10-1, le nombre de réparations ayant bénéficié d'une prise en charge de la part minimale financement de la réparation majorée en raison de l'utilisation de pièces issue

Article 52

—

Sous la même réserve, dans l'attente de la publication des dispositions réglementaires nécessaires à l'application des dispositions issues du titre Ier de la présente loi, le président du conseil général, ou, dans les départements d'outre-mer, l'agence

Article 3

—

-Les avis des commissions administratives placées auprès du président du conseil régional ou du président du conseil départemental rendus avant le 1er janvier 2016 sont réputés avoir été rendus par les commissions issues des nouvelles collectivités territoriales

Article L225-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 99

Code de commerce

dérogation à ces dispositions, le conseil d'administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance soit décide que les options ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixe la quantité des actions issues

Article L541-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

transporté en vue de son stockage géologique et effectivement stocké dans une formation géologique conformément aux dispositions de la section 6 du chapitre IX du livre II du titre II ; - la paille et les autres matières naturelles non dangereuses issues

Article D214-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 92

Code monétaire et financier

du cessionnaire ; 4° La désignation ou l'individualisation des créances cédées ou les éléments susceptibles d'y pourvoir, par exemple l'indication du débiteur ou du type de débiteurs, des actes ou des types d'actes dont les créances sont ou seront issues

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Code du travail

représentant au comité de la société européenne ; 6° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société coopérative européenne ; 6° ter Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société issue

Article R445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

matière de gestion sociale, comprenant notamment le plan d'actions pour l'accueil des populations sortant des dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion, ainsi que les actions mises en œuvre sur son patrimoine pour se conformer aux obligations issues

Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

ministère de la défense ou son représentant ; j) Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ; k) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; 2° Trois personnes issues

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